Un avant-projet de nouvelle constitution chargé de pièges pour la démocratie, la participation citoyenne et les libertés fondamentales, selon CE-JILAP et CRAN

Par Jacques Kolo,

Port-au-Prince, 1e juin 2021-(RHInews)-  C’est une deuxième étude réalisée sur l’avant-projet d’une nouvelle constitution de Jovenel Moïse par la Cellule de Réfléxion et d’Action Nationale (CRAN), en partenariat avec la Commission Nationale Justice et Paix de l’Eglise catholique haïtienne (CE-JILAP).

Cette étude rendue publique le 1er juin 2021 a pris en compte la propagande gouvernementale sur les méfaits de la constitution de 1987 à savoir qu’”elle est source de conflit et d’instabilité”, sans pour autant dire qu’aucun gouvernement n’a voulu organiser ce que la constitution  de 1987 exige en matière de pouvoir sans limite des autorités.

La propagande gouvernementale a fait croire également que “les élections coûtent trop d’agent.” Pourtant, on n’explique pas que le gouvernement en place gaspille des fonds de l’Etat pour payer des gangs et dépenser pour un référendum illégal, a fait remarquer la CRAN.

Selon l’étude de la CRAN, il ya des points obscurs dans le projet de constitution qu’on arrive pas jusqu’ici à expliquer par les faiseurs de référendum:

Le projet de constitution prévoit un président tout-puissant qui n’est sous aucun contrôle (Art. 141-157)

 L’Assemblée nationale n’a plus le rôle ou la compétence pour exercer un contrôle sur le gouvernement (Art. 128,139 et 151)

·La démocratie et la participation directe disparaissent  par l’absence des assemblées dans les sections communales et par la façon de composer les assemblées communales et départementales (Art. 254-259)

 La nomination du Ministère public reste entre les mains du président et le Ministre de la justice (Art.177)

“Le moment et la situation dans lesquels se trouve le pays ne permettent pas un débat serein . L’autorité qui se réclame du pouvoir  n’a pas la légitimité requise “, a écrit la CRAN, ajoutant que “la constitution est tellement importante pour qu’on ne décide par un simple oui ou un simple non.

Toutefois la CRAN et la CE-JILAP disent regretter le “manque de bon sens et d’esprit citoyen qui devraient permettre de tirer de bonnes conclusions qui puissent faire sortir le pays, les citoyens et citoyennes, des souffrances infligées par la soif de pouvoir des hommes et des femmes politiques du pays”.