Port-au-Prince, 2 octobre 2020- Des organismes haïtiens de défense des droits humains mettent en garde contre toute cérémonie de prestation des membres du conseil électoral provisoire contesté (CEP) devant certains juges de la Cour de Cassation.

RNDDH, CARDH, CRESFED, CE-JILAP, PAJ et SKL déclarent disposer d’informations pertinentes faisant croire que certains juges de la Cour seraient prêts à recevoir la prestation serment des conseillers électoraux contestés dont la nomination et la mission qui leur est confiée de doter le pays d’une nouvelle constitution étant anticonstitutionnelles.

Dans une correspondance adressée aux juges de la Cour de Cassation en date du 2 octobre, les signataires ‘’rappellent à chaque juge du tribunal suprême que, dans sa sagesse et dans sa compétence, il incarne la justice, l’Etat de Droit et la démocratie.’’

‘’Aucun d’entre eux ne saurait accepter de recevoir le serment d’un CEP inconstitutionnellement formée, ayant, de surcroit, pour mission de changer la constitution du pays. Ce serait l’effondrement du dernier rempart de la justice, de la morale républicaine et de l’appropriation de toute la justice par le président Jovenel Moïse, écrivent les organisations de défense des droits humains.

Se réjouissant de ce qu’une tentative de prestation de serment avait échoué, les organisations soulignent que ces conseillers nommés et installés au palais national par le président Jovenel Moïse le 22 septembre 2020, avaient tenu une réunion avec le premier ministre Jouthe dans les locaux de l’institution électorale.

‘’Les organisations signataires qui disent faire confiance à la sagesse des juges de la Cour de Cassation, font remarquer que les conseillers ne peuvent plus prêter serment, sinon, précisent-elles, ce serait l’assassinat du caractère formaliste et procédural du droit et les juges entreraient dans l’histoire par la petite porte.’’