Port-au-Prince, 15 octobre 2020- Les membres du conseil électoral provisoire (CEP) contesté de Jovenel Moïse sont cités à comparaitre au tribunal correctionnel par le parti Elan Démocratique pour la Majorité (EDEM).

C’est une nouvelle étape qui vient d’être franchie dans les démarches entreprises par cette organisation politique dirigée par un ensemble d’anciens députés et d’autres organisations de la sociétés civiles pour faire échec au CEP dont la principale mission est d’organiser un referendum constitutionnel.

Cette formation politique poursuit les neuf (9) membres du CEP en justice pour association de malfaiteurs et usurpation de titre.

Selon EDEM, les membres du CEP dont l’arrêté de nomination est anticonstitutionnel, n’ont ti titre ni qualité pour siéger comme conseillers électoraux, alors que ceux-ci ont été installés dans leurs fonctions par Jovenel Moïse sans avoir prêté serment par devant la Cour de Cassation.

C’est une violation grave de la constitution le fait que ces individus aient investi les locaux du CEP prétendant être des conseillers électoraux, souligne EDEM.

Cette action en justice intervient quelques semaines après que cette formation politique et d’autres organisations de la société civile eurent adressé une requête à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) lui demandant de ne pas approuver de budget pour les membres du CEP contesté.

Ces organisations ont également sollicité de la Cour des Comptes qu’elle déclare ce CEP invalide.