Port-au-Prince, mercredi 2 juin 2021- La proposition d’accord de L’Entente Nationale pour une Transition de Rupture prévoit notamment la création d’un organe appelé ‘’Commission Nationale de la Transition (CNT).’’
Cette commission sera composée de sept (7) membres dont quatre (4) du secteur politique, trois (3) de la société civile organisée et aura pour tâche de choisir, selon les modalités décrites, dans la proposition d’accord, le/la Premier(e) Ministre, les Membres du gouvernement et les Membres de l’Organe de suivi et de contrôle de l’action gouvernementale.
La CNT sera chargée également de l’élaboration d’une feuille de route fixant le cadre de l’action gouvernementale et définissant les priorités pour l’atteinte des objectifs de la transition.
Cette proposition qui ne prévoit pas de poste de président, stipule que, ‘’ un Premier Ministre de la Transition sera choisi par la CNT, à partir d’une liste de cinq (5) personnalités, soumise par les entités signataires de l’accord, à raison de trois (3) du secteur politique et de deux (2) de la société civile organisée.’’
‘’Dès constitution de la CNT, poursuit le document, les secteurs signataires auront un délai de Quarante-huit (48) heures pour lui soumettre la liste, accompagnée du dossier, de leurs candidats au poste de Premier Ministre.
Selon la proposition d’accord, la CNT disposera d’un délai de quarante-huit (48) heures pour finaliser le processus de sélection et publication du choix du Premier Ministre.
Le Premier Ministre, Chef de gouvernement, en accord avec la CNT forme le gouvernement et le Cabinet ministériel sera constitué d’un maximum de quatorze (14) membres, précise le document qui fixe la durée de la transition a dix-huit (18) mois maximum.
A part la désignation du premier et la formation du gouvernement, la CNT a aussi pour mission, avant sa dissolution, de choisir les membres de l’Organe de Contrôle de la Transition (OCT). L’OCT devra compter quinze (15) membres choisis par la CNT à partir de listes soumises par les partis, groupements et regroupements politiques, les organisations de la société civile, les organisations professionnelles et du secteur privé, des syndicats et autres associations reconnues.
Dès son entrée en fonction, précise le document, le Gouvernement de transition a pour mandat d’annuler tous les arrêtés et décrets liberticides publiés après le 13 janvier 2020 (ANI, Referendum constitutionnel, …), de rétablir la sécurité et la paix publique sur tout le territoire national, de réaliser, de façon transparente, pour la mise en confiance des électeurs, un audit et une mise à niveau, du fichier biométrique conçu et en cours d’exploitation par l’Office National d’Identification (ONI).
Le gouvernement a pour tâche de préparer et d’organiser dans le plus court délai, des élections générales, transparentes et inclusives, de mettre en œuvre le processus d’investigation ainsi que les procédures judiciaires relatifs aux dossiers de corruption et de dilapidation de fonds publics (Petro-Caribe, ONA, Trésor public, Dermalog, COVID, Caravane changement, les transferts de la diaspora vers le Fond National d’Education etc.), mis en évidence dans les différents rapports d’audits institutionnels et dénoncés par la population, de mettre l’action publique en mouvement contre les auteurs présumés des différents massacres (La Saline, Cite Soleil, Carrefour Feuilles, Bel Air, …) et autres crimes (assassinats, kidnapping, viols, …) et d’initier le dialogue national intégrant la participation de la diaspora entre autres.
Proposition Accord Politique Juin 2021 ANTANT