Port-au-Prince, 9 novembre 2020- Le directeur exécutif du RNDDH, Pierre Espérance qualifie de scélérat le dernier décret pris par l’exécutif qui enlève les prérogatives et les pouvoirs de contrôle de la Cour des Comptes et du Contentieux Administrative (CSCCA) qui lui sont conférés par la constitution.
Selon lui, il n’est pas normal qu’un chef d’Etat, d’ailleurs en fin de mandat, croit pouvoir réduire la Cour des Comptes à sa plus simple expression à partir d’un décret inconstitutionnel qui ne viserait qu’à écarter cette institution importante pour la protection des intérêts de l’Etat.
En vidant la Cour des Comptes de ses pouvoirs de contrôle de la comptabilité publique, l’exécutif s’offre un boulevard pour faire de la corruption, alors que, précise M. Espérance, la Cour doit toujours veiller si les intérêts de l’Etat sont protégés et garantis dans le cadre des contrats qu’il passe avec des contractants.
‘’Avant le décret du 6 novembre, le travail de la Cour des Comptes facilitait la reddition des comptes et pourrait prévenir la corruption, ce que la Commission Nationale de Passation des Marchés (CNMP) ne peut pas faire, souligne-t-il.’’
- Espérance fait remarquer que la CNMP qui, contrairement à la CSCCA, n’est pas une institution indépendante, est placée sous le contrôle du pouvoir exécutif qui peut en disposer comme bon lui semble à tout moment.
Selon Pierre Espérance, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est une institution indépendante chargée de contrôler les recettes et les dépenses de l’Etat, qui souligne qu’après avoir démantelé la justice, la police, l’UCREF et l’ULCC, le pouvoir en place s’attaque à la CSCCA.
Il estime qu’avec ces décisions qui violent la constitution, la démocratie et l’Etat de droit régressent dans le pays et le pouvoir en place confirme de plus en plus ses tendances totalitaires.
Depuis la publication du rapport d’audit de la Cour des Comptes sur la dilapidation des fonds du programme Petro Caribe qui a indexé de nombreux anciens fonctionnaires des administrations de René Préval (défunt), de Michel Martelly, chef du PHTK au pouvoir et de l’actuel président Jovenel Moïse, l’institution était dans l’œil du cyclone.