Port-au-Prince, 8 février 2021- Le Groupe de Réflexion et d’Action pour la Démocratie et le Développement (GRADD) déclare prendre acte des résolutions adoptées par la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ), par lesquelles ces deux entités ont invoqué des dispositions légales, constitutionnelles et des principes généraux de droit pour dire constater la fin du mandat constitutionnel du président Jovenel Moise, le dimanche 7 février 2021.
Dans une note datée du 8 février 2021, le GRADD se dit alarmé de l’option abusive, dangereuse et rétrograde privilégiée par M. Moïse dans son interprétation de la Constitution haïtienne et des lois en vigueur.
Selon le GRADD, l’occupant du Palais national choisit d’engager la République sur la voie périlleuse du règne autoritaire d’un seul homme et de compromettre, ainsi, les avancées du peuple haïtien dans son combat pluriséculaire pour la démocratie et la réalisation de ses droits civils, politiques, sociaux et économiques.
‘’Le pays se retrouve, au lendemain du 7 février 2021, dans une situation de fait et sans précédent dans la période post-Duvalier, avec un pouvoir civil sans assise légale, sans légitimité constitutionnelle et sans appui populaire, souligne cette organisation de la société civile.’’
‘’Cet état de fait, écrit le GRADD, se greffe sur un contexte d’insécurité généralisée et d’instabilité politique marqué, entre autres dérives et dérèglements, par le dysfonctionnement des institutions républicaines, des violations systématiques des droits humains, des massacres répétés et des expéditions punitives dans des quartiers défavorisés de la capitale, la violation des espaces universitaires, l’assassinat à son domicile d’un enseignant illustre et d’étudiants, l’arrestation éhontée et scandaleuse d’un juge en fonction, celle d’une haute autorité de la Police Nationale d’Haïti (PNH).’’
Le GRADD estime que recours aux pratiques surannées et anachroniques de confiscation du pouvoir, d’instrumentalisation de la violence criminelle aux fins d’intimidation politique, constitue à la fois un recul et un frein à ce long et laborieux processus d’institutionnalisation démocratique en Haïti.
‘’La nation tout entière doit en prendre note et agir collectivement pour opérer les corrections appropriées. L’ordre constitutionnel et républicain, fait de règles de droit et de normes universelles imposables à tous, devra être rétabli dans les meilleurs délais, soutient le GRADD.’’
Le GRADD invite urgemment, d’une part, le président de fait Jovenel Moïse à la raison, à écouter les avis techniques, judicieux et non-partisans émanant des secteurs universitaires, judicaires et religieux du pays, et, de l’autre, à se conformer, en bon citoyen et homme d’État, aux prescrits de l’article 134-2 de la Constitution de 1987 amendée et à ceux de l’article 239 du décret électoral de 2015.
‘’ Ces dispositions légales ne souffrent d’aucune ambiguïté quant à la date d’expiration du mandat de l’élu issu de l’élection présidentielle de novembre 2016. Nous exigeons, par ailleurs, la fin des persécutions politiques et la libération inconditionnelle et immédiate de tous ceux et de toutes celles victimes d’arrestations illégales, écrivent les signataires.’’
‘’Les deux jours de grève des 1e et 2 février derniers traduisent un profond malaise social, le désarroi du peuple haïtien dans sa grande misère et sa détresse psychologique. Le GRADD se porte solidaire de toutes les formes pacifiques de mobilisation et d’expression du mécontentement populaire en conformité à sa mission fondatrice d’œuvrer au bien-être collectif dans le cadre d’une Haïti moderne et prospère où le droit et la dignité humaine sont la norme, conclut la note du GRADD.
Coordonné par Daly Valet, Le GRADD est une organisation de la société civile militant pour l’avènement effectif de l’État de droit en Haïti, la consolidation de la démocratie et le développement durable et intégral.