Port-au-Prince, 14 décembre 2020- Le Collectif des Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme (CADDHO) estime que le décret du 26 novembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement, viole, dans sa nature et dans sa naissance, la constitution du pays.
Selon un porte-parole de CADDHO, Me Arnel Rémy ce décret qui viole également la déclaration universelle des droits de l’homme, donne des pouvoirs supra-légaux aux agents de l’agence nationale intelligence (ANI) qui joueraient de l’immunité judiciaire n’étant redevable qu’au président de la République.
Arnel Rémy met l’accent sur l’article 72 de ce décret qui stipule que : ‘’ Tout recourt contre les agents de l’ANI dans l’exercice de leur fonction est irrecevable, et ce, avec l’autorisation expresse du président de la République.’’
Me Rémy, s’est dit scandalisé de constater que le pouvoir exécutif place un décret au-dessus de la constitution, mère de toutes les lois. ‘’Ceci est inacceptable, selon l’avocat qui entend attaquer ce décret en inconstitutionnalité.’’
Le président Jovenel qui défend ses décrets controversés, affirme que toutes les décisions qu’il a prises visent le bien-être collectif des haitiens soulignant que son entreprise ne vise nullement à persécuter politiquement ses adversaires politiques.
Jovenel Moïse se défend également d’être un dictateur.