“Le BSA, des organisations et réseaux d’organismes affiliés en révolte : contre la trahison constitutionnelle, le référendum frauduleux et la conférence nationale détournée”…

Les 9 membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) au Palais National

PORT-AU-PRINCE, samedi 22 février 2025-Issus de divers départements du pays, plusieurs dizaines d’organisations, réseaux d’organisations et le bureau de suivi de l’accord de Montana (BSA) élèvent la voix contre les dérives autoritaires qui menacent la souveraineté nationale et l’héritage démocratique du pays. Dans un climat politique tendu, marqué par le souvenir des trente années de dictature et la lutte historique de 1986–1987, ces acteurs de la société civile dénoncent les tentatives de manipulation du processus constitutionnel par une élite qui s’arroge le droit de modifier « la Mère de la Loi » sans consulter le peuple (Déclaration.

Le texte rappelle avec force que, lors de la libération des années d’oppression, le peuple haïtien avait adopté une Constitution bien plus qu’un simple recueil de lois ; il s’agissait d’un véritable contrat social, exprimé dès les premiers mots par l’énoncé solennel « Le Peuple haïtien proclame la présente constitution: ». Cette proclamation demeure le fondement de l’identité nationale et la garantie d’un État fondé sur la participation populaire et l’autonomie.

Fort de cet héritage démocratique, les signataires insistent sur le fait que toute modification de la Constitution doit naître d’un débat ouvert et d’une consultation authentique, conformément aux dispositions de l’Accord du 3 avril 2024 qui, tout en excluant les notions de « révision » ou d’« amendement » arbitraire, prévoit expressément que la question constitutionnelle soit discutée lors d’une Conférence Nationale. Confier le destin du texte fondateur à quelques experts reclus dans leurs bureaux est perçu comme une trahison de la volonté collective qui avait façonné l’État.

Dans ce contexte, la mise en place d’une Conférence Nationale truquée apparaît comme l’acte le plus flagrant de détournement démocratique. Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a ainsi organisé, dans le plus grand secret, la création d’un Comité de pilotage dirigé par un ancien Premier ministre aux affiliations politiques controversées et entouré de collaborateurs issus d’anciens régimes. Ce comité dispose d’un budget de 5 millions de dollars américains, alors que chacun de ses membres ne perçoit qu’environ 700 000 gourdes par mois, et se réunit dans des hôtels de luxe, excluant ainsi les véritables organisations historiques actives sur le terrain en Haïti et dans la diaspora (Déclaration, Paj 2–3).

Parallèlement, la déclaration met en lumière la manœuvre frauduleuse du Conseil Électoral Provisoire qui conteste le CPT et s’approprie l’héritage international confié jadis à Jovenel Moïse pour annoncer un référendum qualifié de « lawont ». Cette initiative, fondée sur un climat de terreur et de violence exacerbé par la présence des gangs et des conditions de vie dégradées, vise à imposer une consultation truquée qui détourne le processus démocratique au profit d’un projet politique anticonstitutionnel (Déclaration, Paj 2–3).

Les signataires dénoncent avec la plus grande fermeté la prétendue « révision constitutionnelle » orchestrée par une poignée d’experts et de dirigeants qui se retranchent dans leurs bureaux, estimant à tort que le peuple n’est pas en capacité de décider de son avenir. Ils rappellent que le contrat social forgé en 1987 est le fruit d’un processus participatif historique, et que toute modification doit impérativement se faire dans le respect de la transparence et de la consultation populaire, sans déroger aux principes inscrits dans la Constitution.

Dans une atmosphère de défiance croissante, l’organisation d’une Conférence Nationale par le CPT est perçue comme une imposture, une manœuvre destinée à légitimer des décisions prises en dehors de tout véritable dialogue citoyen. En contournant les mécanismes de l’Accord du 3 avril 2024, ce dispositif occulte met en péril l’intégrité du contrat social et trahit l’esprit de la libération populaire qui avait permis d’établir les bases d’un État souverain.

Les organisations, les réseaux d’organisations et le BSA lancent un appel vibrant à la mobilisation de tous les citoyens, progressistes et patriotes. Ils exigent que chaque citoyen se mobilise pour défendre l’intégrité du texte fondamental, pour que toute modification de la Constitution se fasse dans un cadre transparent et démocratique, et pour que le peuple reste l’acteur principal de son destin. Ils affirment avec force que le sort du pays ne doit pas être décidé par une minorité isolée et déconnectée de la réalité du terrain.

Les signataires de cette déclaration proclament haut et fort que « le complot, ce crime de trahison contre la Nation, ne passera pas » (Déclaration, Paj 2–3). Cet appel à la résistance et à l’unité nationale se veut la garantie que l’avenir d’Haïti sera déterminé par la volonté populaire et non par des élites manipulatrices, assurant ainsi la continuité d’un héritage démocratique fondé sur la transparence, la justice et la participation de tous.