Port-au-Prince, 10 février 2021- Le Bureau des organisations de défense des droits humains (BODDH) minimise la décision de Jovenel Moïse de mettre à la retraite, des juges de la Cour de Cassation, pourtant inamovibles au regard de la constitution.

Analysant l’arrêté du 8 février 2021, le BODDH estime que l’acte qui a mis à la retraite l Yvickel D. Dabrézil, Windelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean Louis, est nul et de nul effet puisqu’il émane d’un ex-président dont le mandat a expiré depuis le 7 février 2021.

Selon le BODDH, cette décision vise à saper l’indépendance du pouvoir judiciaire. ‘’En vertu de la Constitution et de la Loi portant Statuts de la Magistrature, cet arrêté n’est pas de nature à produire des effets de droit, soutien cette organisation qui croit que l’une des victoires remportées par le peuple haïtien en adoptant la constitution du 29 mars de 1987, est celle de l’indépendance du pouvoir judiciaire comme pouvoir à part entière par rapport à l’exécutif.’’

‘’Cet organisme des droits humains estime que l’arrêté du 8 février pris par le président de facto Jovenel Moïse est ‘’un morceau de papier bon pour la poubelle arguant qu’il ne revient qu’au CSPJ de recruter, de renvoyer et de mettre à la retraite les membres du pouvoir judiciaire en vertu des articles 60, 60.1 et 177 de la Constitution.’’

‘’La Constitution prévoit également l’inamovibilité des juges pour éviter qu’ils soient renvoyés, virés sans motifs légaux ou selon les caprices de l’Exécutif, poursuit le BODDH”.

‘’ l’Arrêté est pris en vue d’asseoir la dictature en Haïti. Des arrestations illégales d’un juge de la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire, d’une inspectrice générale de la police et d’autres citoyens paisibles, les persécutions politiques et les kidnappings présagent des jours sombres pour Haïti, prévient le BODDH.’’