Port-au-Prince, 22 septembre 2020- La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) invite la Cour de Cassation opposition formelle à la prestation de serment des personnalités désignées pour composer le Conseil Electoral Provisoire (CEP).

Dans une correspondance adressée a la Cour en date du 22 septembre, la FBH fait remarquer que l’arrêté publié dans le journal Officiel Le Moniteur en date du vendredi 18 septembre 2020 est en effet inconstitutionnel.

‘’Les nominations de ces personnalités contreviennent formellement aux dispositions prévues pour la formation d’un tel Conseil et violent frontalement les dispositions des articles 284 et suivants de la Constitution, écrit la Fédération des Barreaux d’Haïti.’’

La FBH qui dit vouloir jouer son rôle de garant de la démocratie et soulignant que la Cour de Cassation se doit de rappeler aux autorités les limites de leurs attributions, elle demande à la plus haute instance judiciaire du pays de surseoir à toute cérémonie de prestation de serment, ce, conformément à la Constitution, selon la correspondance.’’

De nombreux secteurs ont boudé la formation du nouveau CEP soutenue par l’ambassade américaine qui avait prévenu qu’il y aurait des conséquences pour ceux qui s’opposent à la mise en place de cette structure d’organiser des élections haïtiennes pour les partis politiques et les électeurs haïtiens.

Ces mêmes secteurs ont critiqué vertement l’annonce de la formation de CEP dont ils dénoncent l’inconstitutionnalité notamment en ce qui a trait à la mission qui lui est confiée pour organiser un referendum constitutionnel.