Port-au-Prince, 4 mai 2021- Dans une analyse de l’avant-projet de la nouvelle constitution de Jovenel Moïse, la cellule de réflexion et d’action nationale (CRAN) et la commission épiscopale justice et paix (CE-JILAP) deux organes de l’église catholique, estime que ce projet cette constitution tue la démocratie, la participation et la liberté citoyenne.

Selon les deux organisations, ‘’La Constitution haïtienne de 1987 est la Constitution qui a le mieux résisté aux attaques et tentatives de changement : le processus qui l’a mise sur pied démontre donc son importance. Les gouvernements successifs n’ont pas apprécié la Constitution et sa vision du pouvoir et de la participation citoyenne ; c’est pourquoi, soulignent CRAN et CE-JIALP, ils ne l’ont pas appliquée, mais ils se sont mis à l’accuser d’être source d’instabilité.’’

Critiquant la démarche de Jovenel Moïse pour changer la constitution, les organisations rappellent qu’une Constitution n’est pas une loi ordinaire, il y a des procédures à suivre pour sa rédaction et pour son amendement. ‘’Elle a une fonction juridique, une fonction politique, parce qu’elle organise le pouvoir politique dans le pays, soutiennent-elles.’’

Les organisations relèvent que le projet élimine le premier ministre pour renforcer la fonction présidentielle et pour concentrer davantage de pouvoir de décision entre ses mains. ‘’Les mécanismes ou institutions de consultation et de contrôle lors des nominations cruciales sont très affaiblis, sinon éliminés. Le vice-président est un figurant sans rôle particulier, font remarquer CRAN et CE-JILAP.’’

Selon les deux organismes de l’église catholique, ‘’Le pays se trouve en pleine lutte contre l’impunité ; le projet de Constitution ne renforce pas le cadre de cette lutte, au contraire, il l’affaiblit ainsi que les organes de lutte contre la corruption dont la Cour Supérieure des comptes.’’

Elles soulignent également que la grande nouveauté de la constitution de 1987, la collectivité territoriale avec des assemblées à chaque niveau est éliminée dans le projet de 2021.  ‘’On prétend qu’elle serait impraticable avant d’ajouter, qu’il faut admettre que les pouvoirs politiques ne veulent pas de la participation populaire ou des expressions de participation populaire directe. Tous les gouvernements ont démontré cela, par leur refus systématique de les organiser, soutiennent.’’

Selon CRAN et CE-JILAP, l’absence et l’indifférence de la population constatée lors des élections trouve son explication dans le simple fait que les élus ne gèrent que leurs propres intérêts et non ceux de la collectivité, une fois arrivés au pouvoir.

‘’La conjoncture actuelle ne se prête pas à la tenue de référendum, qui est d’ailleurs inconstitutionnel, ni à la tenue des élections précisent les organisations soulignant que le problème des gens est la violence, l’insécurité et la cherté de la vie.’’

‘’L’urgence du pays en ce moment est de créer les conditions qui permettent aux institutions de fonctionner, comme la Justice. Dans leur document, elles estiment qu’en principe, la Justice comme Pouvoir de l’Etat n’a pas le droit d’entrer en grève et de pénaliser ceux et celles qui sont en prison en attente de jugement. La Justice à d’autres moyens pour faire valoir son point de vue et ses revendications, selon elles.’’

Elles estiment injustifiée la décision d’abolir le Sénat dans la constitution de Jovenel Moïse, soulignant que cette institution fonctionne comme contre-pouvoir.