Port-au-Prince, 12 février 2021- Jovenel Moïse dont le mandat présidentiel a expiré depuis le 7 février 2021, vient de nommer par arrêté trois nouveaux juges à la Cour de Cassation.

Il s’agit de Pierre Harry Alexis, Octélus Dorvilien et Louiselmé Joseph qui doivent remplacer les juges Wendelle Coq, Yvickel Dabrésil et Joseph Mécène Jean-Louis, révoqués cette semaine par Jovenel Moïse.

Un ancien conseiller juridique de Jovenel Moïse, Me Reynold Georges qualifie de forfaitures ces nominations ainsi que la révocation des trois juges à la Cour de Cassation.

‘’Ces actes sont doublement nuls et non avenus parce qu’ils violent la constitution de 1987 et parce qu’ils sont pris par un président de facto qui n’a plus de mandat constitutionnel, soutient Reynold Georges.’’

Reynold Georges estime que Jovenel Moïse n’a aucune provision légale pour effectuer des nominations de juges à la Cour de Cassation. Il évoque l’article 175 de la constitution qui stipule que, ‘’ Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat. Ceux des cours d’appel et des tribunaux de première instance le sont sur une liste soumise par l’Assemblée départementale concernée ; les juges de paix sur une liste préparée par les Assemblées communales.’’

L’ambassade américaine a exprimé le mardi 9 février dernier ses inquiétudes par rapport aux actions de Jovenel Moïse qui a pris un arrêté mettant trois juges de la Cour de Cassation réputés être inamovibles au regard de l’article 177 de la constitution.

‘’Nous sommes profondément préoccupés par toute action qui risque de porter atteinte aux institutions démocratiques haïtiennes, soulignant que l’arrêté est en train d’être examiné par les instances internationales en vue de déterminer s’il est conforme à la Constitution et aux lois haïtiennes, a souligné la note de l’ambassade américaine.’’

De nombreux secteurs s’étonnent que Jovenel Moïse continue de s’accrocher au pouvoir et d’engager l’Etat alors qu’il n’a ni titre ni qualité pour poser de tels actes, son mandat présidentiel étant arrivé à terme depuis le 7 février 2021.