Par Jacques Kolo,

 Port-au-Prince, 7 décembre 2020 –(RHInews)- Le président Jovenel Moïse vient de créer un nouvel organisme d’intelligence relevant du Ministère de l’Intérieur dénommé : “ Agence Nationale d’Intelligence (ANI)”, selon un décret publié dans le journal officiel du pays, en date du 26 novembre 2020.

Cette nouvelle institution a pour mission “la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de renseignement et de contre-renseignement, selon les termes de ce décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Intelligence.

Il est également précisé dans ce décret que l’ANI est un “organisme décisionnel, technique et administratif de renforcement de la sécurité intérieure et extérieure d’Haïti, la collecte d’information et de répression des actes hostiles à la sécurité nationale et à la protection des intérêts fondamentaux de la nation.’’

Sa mission consiste également à “collecter, traiter et gérer l’information et le renseignement visant le renforcement de la sécurité intérieure et extérieure, la sauvegarde de l’intégrité du territoire.

L’ANI a entre autres attributions de “concourir à la prévention et à la répression des activités liées à l’acquisition, à la fabrication ou la commercialisation d’armes en dehors du cadre légal ; concourir à la surveillance des activités menées par des organisations criminelles internationales susceptibles d’affecter la sécurité nationale.

Cette agence de renseignement aura à concourir également à “la prévention et à la répression de la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication et également contrecarrer et réprimer les actes et menaces de déstabilisation globale.

L’ANI fournira au chef de l’Etat un rapport quotidien se rapportant à la sécurité nationale et à la protection des intérêts fondamentaux de la nation, en plus de travailler en vue de créer un environnement sécuritaire stable et sûr propice à la paix civile, aux activités économiques, sociales et culturelles.

L’Agence comprendra une Direction Générale, une Inspection Générale des services de renseignement, une Direction centrale de l’Administration des services de renseignement, des Directions techniques de renseignement, des Directions départementales de renseignement, un centre de traitement et d’analyse des données et une Académie de renseignement.

Les agents de renseignement habilités à se munir d’une arme à feu pour se protéger dans l’exercice de leurs fonctions, n’ont pas un statut de fonctionnaire. Ils ont un statut spécifique d’agents concourant à la permanence des activités de l’Etat et sont liés par un contrat de droit public conformément aux règlements internes de l’ANI, selon le décret.

Les ressources financières nécessaires au fonctionnement de l’ANI proviennent des dotations budgétaires et autres fonds du trésor public, selon le décret.

L’article 49 de ce décret très contesté exonère les agents de l’ANI de toute poursuite judiciaire : ‘’ Aucune action en justice peut être intentée contre un agent pour les actes posés dans l’exercice de ses fonctions sans les sanctions administratives préalables de l’Inspection Générale des services de renseignement et sans l’autorisation expresse du Président de la République.’’

Les agents bénéficient d’une habilitation nationale à utiliser une identité d’emprunt ou une fausse qualité, dans le cadre de leurs fonctions, sans être pénalement responsables, lit-on dans ce décret paraphé également par tous les membres du gouvernement.

Copie Moniteur Decret creant l’ANI