Par Jacques Kolo,

Port-au-Prince, le 20 septembre 2020- (RHInews)- Douze (12) organisations de la société civile haïtienne ont dénoncé l’arrêté présidentiel suivi de sa publication dans “Le Moniteur” nommant les neufs (9) nouveaux membres du Conseil Electoral Provisoire (CEP), en violation de la Constitution et sans un accord politique au préalable.

Dans une déclaration publique datée du 22 septembre 2020 paraphée entre autres du RNDDH, CRESFED, de Kay Fanm, de la CE-JILAP, de la CONHANE, les signataires ont fait remarquer que “l’un des attributs du CEP est d’organiser un référendum contraire à l’article 284-8 de la Constitution qui interdit toute consultation populaire pour la modifier”.

“L’adoption d’une nouvelle constitution est une haute décision politique qui concerne la nation entière. Elle doit être le résultat d’un consensus et de concertation entre les forces vives du pays”, ont écrit ces organisations, estimant que le président Jovenel Moïse adopte une “posture résolument autoritaire” et commet un “crime de haute trahison” pour violation de la charte fondamentale.

Les signataires du document a déclaré adhérer à la position de la Fédération des Barreaux d’Haiti (FBH) demandant à la Cour de Cassation de faire opposition à la prestation de serment des nouveaux membres du CEP.

Plus loin, ils ont réaffirmé leur position selon laquelle la réalisation d’élections démocratiques ne sont pas réunies à cause du climat de terreur, la multiplication des exécutions sommaires, des persécutions politiques d’opposants au régime et du non-respect des libertés publiques dans le pays.

En plus de l’absence de consensus entre les différents acteurs du processus, le blocage à l’accès de la population à une carte d’identification nationale nécessaire pour remplir ses droits civils et politiques sans pression interne ou externe pose problème, ont-ils rappelé.

Le président Jovenel Moïse a fait publier le 19 septembre dernier un arrêté nommant neufs (9) personnalités venues d’horizons divers pour former un nouveau CEP, en dehors de tout consensus avec les secteurs vitaux du pays, court-circuitant ainsi les organisations de la société civile qui ont l’habitude de désigner leur représentant dans l’esprit de l’article 191 de la constitution, en l’absence d’un Conseil Electoral Permanent.

Des forces vives du pays ont crié haro sur le baudet face à un nouveau CEP “taillé sur mesure” par le président Jovenel Moïse pour organiser des “élections truquées et à l’emporte-pièce” pour perpétuer le régime PHTK au pouvoir au détriment des intérêts du pays et de la population.

Le coup fatal a été celui de la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire du pays, qui vient d’opposer ce 22 septembre 2020 une “fin de non-recevoir” à la demande de prestation de serment des nouveaux conseillers électoraux qui font déjà l’objet de “vives contestations”.

Toutefois, Jovenel Moïse a donné investiture au palais national, aux membres de son CEP fortement contesté sans avoir prêté le serment constitutionnel à la Cour de Cassation.