États-Unis : une juge fédérale bloque la fin du programme humanitaire CHNV pour ressortissants de quatre pays…

Donald Trump, President des EtatsUnis...

BOSTON, jeudi 10 avril 2025 Une juge fédérale a annoncé jeudi qu’elle suspendrait la décision de l’administration Trump visant à mettre fin à un programme humanitaire permettant à des ressortissants de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela de vivre temporairement aux États-Unis.

La juge Indira Talwani, de la cour de district du Massachusetts, a indiqué qu’elle émettrait une injonction bloquant la suppression du programme de libération conditionnelle humanitaire (CHNV), qui devait prendre fin le 24 avril. Plus de 532 000 personnes sont concernées par cette mesure.

Mis en place sous l’administration Biden, le programme CHNV permettait à des migrants de ces quatre pays d’entrer légalement sur le territoire américain pour une période de deux ans, à condition d’avoir un parrain financier. Pendant ce délai, les bénéficiaires étaient autorisés à travailler et devaient chercher une voie légale pour prolonger leur séjour.

Le Département de la Sécurité intérieure (DHS), dirigé par la secrétaire Kristi Noem, avait annoncé en mars la fin du programme, estimant qu’il ne répondait plus à l’intérêt public. L’administration a soutenu que cette décision relevait de son autorité statutaire.

Lors de l’audience, la juge Talwani a remis en question la légalité de cette décision, estimant qu’elle reposait sur une interprétation incorrecte de la loi. Elle a souligné que les bénéficiaires du programme se trouvaient désormais dans une situation critique, contraints de quitter le pays ou de rester sans statut légal.

Les plaignants, dont plusieurs organisations de défense des migrants, ont qualifié la décision gouvernementale d’« inédite » et contraire à l’Administrative Procedure Act, qui encadre les procédures des agences fédérales. Ils soutiennent que les autorités n’ont pas fourni de justification suffisante ni respecté les règles de modification des politiques publiques.

Parmi les plaignants figure la Haitian Bridge Foundation. Sa directrice, Guerline Jozef, a déclaré que cette décision mettait en péril même les migrants en situation régulière. « Ceux qui travaillent, paient des impôts et respectent les lois sont désormais menacés », a-t-elle affirmé à la sortie de l’audience.

Les avocats du gouvernement estiment pour leur part que les plaignants ne disposent pas de la légitimité juridique nécessaire pour contester la décision. Selon eux, la fin du programme est conforme à la loi, les bénéficiaires n’ayant jamais eu de droit garanti à une prolongation.

La décision de mettre fin au programme n’a suscité qu’une opposition limitée dans les rangs républicains. Trois représentants cubano-américains de Floride ont appelé à protéger les ressortissants vénézuéliens. L’une d’entre eux, Maria Elvira Salazar, s’est jointe cette semaine à quelque 200 élus démocrates pour coparrainer un projet de loi visant à accorder un statut de résident permanent aux bénéficiaires du CHNV.

La suspension annoncée par la juge Talwani offre un répit temporaire aux migrants concernés, dans l’attente d’une décision sur le fond du litige.

Cet article de MICHAEL CASEY a été publié en anglais sur: https://apnews.com/article/trump-administration-venezuelans-tps-federal-judge-d4044f1fc7cb69985add060aeaae8731#