Des universités américaines appelant l’ONU à ne fournir aucun soutien ni au referendum ni au processus électoral de Jovenel Moïse

Antonio Guterrez, Secrétaire Général des Nations-Unies

Washington, 18 février 2021- Des organisations américaines des droits humains de trois (3) universités américaines ont réaffirmé leur solidarité au peuple haïtien et leurs préoccupations en ce qui a trait à dégradation accélérée de la situation des droits de l’homme en Haïti ces derniers temps.

Dans une correspondance au secrétaire général des Nations-Unies en date du 17 février 2021,  la Global Justice Clinic, International Human Rights Clinic et Lowenstein International Human Rights Clinic, respectivement de Harvard Law School, Yale Law School et New-York University, se sont dit profondément préoccupés par le fait que la réponse de l’ONU à la crise a parfois envoyé le mauvais signal à Jovenel Moïse et peut l’encourager à restreindre davantage la démocratie et les droits de l’homme.

Elles ont exposé la situation globale du pays marquée, notamment par des violations systématiques de la constitution, des droits humains, des atteintes à l’indépendance des autres pouvoirs de l’Etat dont le judiciaire et le législatif, les attaques contre la démocratie et l’Etat de droit, les libertés fondamentales des haitiens, soulignant que le mandat de Jovenel Moïse est arrivé à terme depuis le 7 février dernier. Ce que la quasi-totalité des organisations de la société civile et des institutions dont le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la fédération des barreaux d’Haïti (FBH) ont reconnu et constaté.

Selon ces organisations, la déclaration de la porte-parole du Secrétaire général, le 8 février, approuvant le maintien Jovenel Moïse au pouvoir jusqu’en 2022 a été largement interprété en Haïti comme une décision de la communauté internationale. ‘’Cette déclaration contredit les interprétations des institutions judiciaires haïtiennes. Le Président Moïse a, à son tour, cité la déclaration du porte-parole pour faire valoir que son interprétation de la constitution haïtienne était indiscutable, ont soutenu les organisations.’’

Une autre préoccupation majeure soulevée par ces organisations, c’est le soutien inconditionnel du Bureau Intégré des Nations-Unies en Haïti (BINUH) au projet de referendum constitutionnel et le processus électoral anticonstitutionnel de Jovenel Moïse lancé unilatéralement, ont-elles souligné.

Elles se sont déclarées inquiètes également du fait que le BINUH et d’autres agences des Nations Unies en Haïti ont en outre annoncé la fourniture d’un soutien logistique pour le référendum inconstitutionnel.

Elles ont déploré que les rapports du Secrétaire général sur Haïti et les déclarations ultérieures du Conseil de sécurité au cours de l’année écoulée s’inquiétaient à maintes reprises de la montée de la violence des gangs et des attaques contre les civils, alors que le BINUH et d’autres agences de l’ONU  ont largement gardé le silence sur le rôle documenté des acteurs de l’État, y compris les hauts fonctionnaires l’administration Moïse, dans la commission de massacres contre les bastions de l’opposition.

‘’ Ces sont particulièrement préoccupantes à la lumière du mandat du BINUH consistant à promouvoir la bonne gouvernance, l’État de droit et les droits de l’homme, arguant que le système des Nations-Unies devrait s’abstenir d’actions qui faciliteraient les efforts de Jovenel Moïse pour réaliser son référendum inconstitutionnel et son processus électoral, ont-elles écrit.’’

Au contraire, ont-elles recommandé, le Conseil de sécurité et le système des Nations-Unies devraient soutenir avec force les principes démocratiques, les droits de l’homme et l’État de droit, et condamner les attaques de Jovenel Moïse contre les institutions constitutionnelles d’Haïti.

Les organisations pressé le Conseil de sécurité des Nations-Unies de demander la libération immédiate des personnes qui sont toujours détenues arbitrairement dans le cadre des arrestations du 7 février 2021.

Elles ont appelé l’organisation mondiale à affirmer clairement le droit du peuple haïtien à l’autodétermination. Les Nations Unies ne devrait ni insister ni soutenir les élections sans preuve de mesures concrètes s’assurer qu’ils sont libres, équitables, inclusifs et non minés par les attaques contre les l’opposition, les médias et la société civile haïtienne.

Les organisations ont estimé nécessaire de veiller à ce que les Nations-Unies s’abstiennent de fournir du soutien au référendum inconstitutionnel de Jovenel Moïse.

Elles ont insisté sur la nécessité de réaffirmer le droit de manifester pacifiquement, appeler le Président de facto Jovenel Moïse et les forces de sécurité haïtiennes à respecter ce droit et condamner les récentes violences contre les manifestants et les journalistes.

Elles ont également exigé des enquêtes et des poursuites contre les responsables de violations flagrantes des droits de l’homme-violations qui auraient été commises par le gouvernement ou avec son appui.