Port-au-Prince, 4 février 2021- Elles sont une douzaine, les organisations des droits humains qui expriment leurs profondes préoccupations quant à un contrat selon lequel, les Nations-Unies s’engagent à apporter une assistance technique, opérationnelle et logistique au ‘’processus électoral anti-démocratique’’ déclenché par l’administration Jouthe/Moïse.

Dans une correspondance datée du 4 février 2021 à la cheffe du bureau intégrée des Nations-Unies en Haïti (BINUH), Helen Meagher La Lime, les organisations signataires estiment que cet acte est contraire à la mission de cette entité de l’ONU qui consiste à renforcer les institutions et le processus de l’Etat de droit en Haïti.

Dans cette correspondance, ces organisations rappellent que l’actuel conseil électoral provisoire (CEP) contesté de Jovenel Moïse a été institué le 18 septembre 2020 en violation de l’article 289 de la constitution avec entre autre mission de changer la loi mère par voie référendaire, ce qui est prohibé aux termes de l’article 284-3.

Le CARDH, la CE-JILAP, Kay Fanm, le CONHANE, le CRESFEDH, l’ECC, Nou Pap Domi, notent aussi que le CEP en question n’a pas prêté serment par devant la Cour de Cassation, contrairement aux dispositions des articles 194-2 de la constitution et 241 du décret électoral du 2 mars 2015.

Ces organisations dont la SOFA, Sant Karl Leveque, la POHDH, PAJ, et le RNDDH, se disent sidérées de voir que le BINUH soutient le processus d’anéantissement des acquis démocratiques du peuple haïtien.

Les signataires de la correspondance font remarquer que Jovenel Moïse a choisi de ne pas organiser les élections en 2017 et 2019 pour remplacer les députés et renouveler de 2/3 du Sénat. ‘’Ce qui a rendu le parlement dysfonctionnel depuis le 13 janvier 2020, soulignent les organisations qui précisent également que Jovenel Moïse s’érigent en maitre de la République, violant ainsi les articles 150 et 85 de la constitution définissant les limites de ses pouvoirs.’’

‘’Jovenel Moïse a pris pas moins de quarante-et-un (41) décrets pendant cette période, selon les signataires qui déplorent que le BINUH se soit tu sur les dérives de l’administration Jouthe/Moïse, lui assurant par-là, un appui indéfectible, soutiennent-elles.’’

Sur l’aspect sécuritaire, les organisations des droits humains notent que la situation s’est considérablement détériorée, notamment avec des gangs armés regroupés au sein du ‘’G-9 en Fanmi e Alye’’ proches du pouvoir qui s’adonnent au kidnapping.

‘’Les femmes et filles enlevées sont violées, mutilées et assassinées pour la plupart, soutiennentt les organisations des droits humains qui s’étonnent que le BINUH s’est montré très complaisant avec le pouvoir impliqué, selon elles, dans ces violations.’’

En ce qui a trait au mandat du président, les organisations soulignent que le mandat constitutionnel de Jovenel Moïse arrive à terme le 7 février 2021, conformément aux prescrits des articles 134-2 de la constitution et 239 du décret électoral du 2 mars 2015.

‘’La grande majorité de la population exige du président le strict respect de la constitution, selon les organisations qui croient que, si pour une fois les Nations-Unies se mettaient aux côtés des revendications populaires, le président cesserait de croire qu’il a la latitude de violer sans cesse la constitution qu’il avait pourtant juré de respecter à la lettre.’’

Rappelant que le renforcement de l’Etat de droit passe inévitablement par le respect de la constitution, les organisations signataires interpellent donc Helen La Lime à se désolidariser de Jovenel Moïse dont le mandat prend fin dans peu de jour, soit le 7 février 2021.