Washington, 14 février 2021- En plus de la détérioration de la situation des droits de l’homme en Haïti, les organisations américaines de défense des droits humains de déclarent préoccupées également par la réponse des États-Unis à ce jour, en ce qui a trait à ce qui se passe dans le pays.

Dans une déclaration commune, Global Justice Clinic, International Human Rights Clinic et Lowenstein International Human Rights Clinic, estiment que des preuves crédibles démontrent que le Président Jovenel Moïse s’est engagé dans un schéma de conduite visant à créer une crise constitutionnelle et à consolider un pouvoir qui mine l’État de droit dans le pays.

‘’Nous appelons le gouvernement des États-Unis à dénoncer les récents actes de Jovenel Moïse qui aggravent la crise constitutionnelle, soulignant qu’au cours de la semaine dernière, il a pris plusieurs mesures particulièrement alarmantes qui violent l’état de droit.’’

S’appuyant sur les analyses et interprétations de divers experts en droits et approuvées par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), les organisations notent que le mandat de Jovenel Moïse a expiré le 7 février 2021. Cependant, précisent-elles, M. Moïse a refusé de se retirer, invoquant une lecture alternative qui prolonge son mandat jusqu’au 7 février 2022.

Les organisations reviennent sur les différents événements survenus la semaine dernière en Haïti dont l’arrestation du juge a la Cour de Cassation, la révocation de juges inamovibles et leur remplacement par des juges nommées illégalement, la répression systématique des manifestations d’opposants politiques et d’étudiants, les brutalités policières contre des journalistes.

Selon elles, ‘’la crise de la semaine dernière fait suite à des années d’allégations crédibles de graves violations des droits de l’homme non-sanctionnées par l’État en Haïti, soulignant que les organisations haïtiennes de défense des droits de l’homme, les Nations Unies et la police judiciaire haïtienne ont documenté l’implication d’acteurs étatiques – y compris de hauts fonctionnaires de l’administration Moïse et de la Police Nationale Haïtienne – dans une série de massacres contre des communautés actives dans le mouvement d’opposition.’’

Les organisations se déclarent préoccupées par le fait que, plutôt que de soutenir la démocratie en Haïti, le gouvernement des États-Unis a envoyé un mauvais signal à Jovenel Moïse. L’administration américaine actuelle ne devrait pas poursuivre les pressions inappropriées que l’administration Trump a exercées sur les acteurs haïtiens pour qu’ils acceptent d’intégrer un processus électoral inconstitutionnel.

‘’ Au contraire, soulignent les organisations, l’administration Biden devrait soutenir la démocratie et les droits de l’homme et condamner les attaques du Moïse contre les institutions constitutionnelles d’Haïti.’’

Elles exhortent le gouvernement des États-Unis à soutenir l’État de droit en Haïti et appeler le gouvernement de facto haïtien à respecter ses obligations internationales en matière de droits de l’homme.

Elles encouragent les États-Unis à prendre des mesures pour exiger la libération immédiate des personnes qui sont toujours détenues arbitrairement en relation avec les arrestations du 7 février 2021.

Les organisations appellent les Etats-Unis à affirmer clairement le droit du peuple haïtien à l’autodétermination. ‘’Les États-Unis ne devraient ni insister sur la tenue d’élections ni les soutenir sans avoir la preuve de mesures concrètes visant à garantir qu’elles soient libres, équitables, inclusives et non minées par des attaques contre l’opposition politique, les médias et la société civile haïtienne, ces organisations des droits de l’homme.’’

Elles demandent aux Etats-Unis de s’abstenir de soutenir politiquement ou financièrement le référendum inconstitutionnel de Jovenel Moïse, de réaffirmer leur soutien au droit de manifester pacifiquement, appeler M. Moïse et les forces de sécurité haïtiennes à respecter ce droit et condamner les violences récentes contre les manifestants et les journalistes.

Global Justice Clinic, International Human Rights Clinic et Lowenstein International Human Rights Clinic exhortent les Etats-Unis à demander que des enquêtes soient menées et des poursuites engagées sur les violations flagrantes des droits de l’homme qui auraient été commises par le gouvernement ou avec son soutien.

Elles souhaitent que les Etats-Unis mettent fin à tous les vols vers Haïti de déportation et d’expulsion en vertu du Titre 42, compte tenu de la crise constitutionnelle, des troubles nationaux et de l’agitation politique qui s’intensifient quotidiennement.

French – Deìclaration commune des cliniques des droits de l’homme.2.13.21