Par Pierre Espérance et Marie Rosy Auguste Ducénat,

Port-au-Prince, 11 mars 2021- Deux semaines avant d’être assermenté en tant que secrétaire d’État américain, Antony Blinken a tweeté que les États-Unis « soutiendront toujours la démocratie, les droits de l’homme, la sécurité et la prospérité d’Haïti ». Mais ces mots prometteurs résonnent creux maintenant que le département d’État renouvelle son soutien à Jovenel Moïse, qui tente de s’accrocher au pouvoir au-delà de la fin légale de son mandat le mois dernier.

Les juges, les avocats et les dirigeants de la société civile haïtiens, y compris nous deux, qui dirigeons l’une des plus grandes organisations haïtiennes de défense des droits humains, conviennent que le mandat de Moïse s’est terminé légalement le 7 février. Malheureusement, alors que la crise constitutionnelle en Haïti se déroule, les États-Unis ont jeté leur poids derrière M. Moïse, disant qu’il a un an de plus à passer au pouvoir et devrait l’utiliser pour organiser des élections. Cette position est fondée sur l’argument de Moïse selon lequel une nouvelle élection en 2015 après des allégations de fraude a retardé son mandat d’un an. Malheureusement, le Département d’État a choisi de se tenir aux côtés d’un dictateur, et non du côté de la démocratie et des droits de l’homme, trahissant la promesse de Blinken

Les membres de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis, qui ont prévu une audience le 12 mars sur la situation pour entendre les défenseurs et les militants haïtiens des droits humains, dont l’un d’entre nous, devraient tenir Blinken à ses paroles et le presser de changer de cap. Le président Gregory Meeks (D-NY) a déclaré que Moïse avait « perdu de sa crédibilité » et qu’il devait démissionner et laisser un gouvernement de transition prendre sa place pour organiser des élections démocratiques. Dans une lettre adressée à Blinken, Meeks et d’autres membres du comité ont exhorté le secrétaire d’État à « rejeter sans ambiguïté » la tentative de Jovenel Moïse de rester au pouvoir.

Les principaux sénateurs américains souhaitent également que les États-Unis prennent une approche différente. Le président du Sénat ‘’Pro Tempore’’ Patrick Leahy (D-VT), par exemple, a tweeté qu’Haïti est en « pire état » maintenant que lorsque Moïse a pris le pouvoir pour la première fois, appelant les États-Unis à soutenir une « transition inclusive.

Démantèlement des institutions démocratiques

Depuis sa prise de fonction en 2017, M. Moïse a systématiquement démantelé les principales institutions démocratiques, y compris celles chargées de le tenir responsable, apparemment dans le but d’étendre son autorité et de saper l’État de droit. Par exemple, Jovenel Moïse a considérablement affaibli l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) et l’Unité centrale de renseignement financier (UCREF), qui menaient des enquêtes sur la corruption et le blanchiment d’argent, le trafic illicite de drogues et d’autres infractions graves, y compris les affaires impliquant Moïse, entre autres. M. Moïse a même affaibli la Cour supérieure des comptes et des contentieux administratifs (CSCCA), qui est chargée d’examiner toutes les dépenses et les engagements financiers pris par le gouvernement haïtien.

En plus de saper les institutions existantes, Jovenel Moïse a également créé une agence nationale de renseignement qui ne rend compte qu’à lui seul et a élargi la définition du terrorisme de manière à freiner les protestations légitimes contre son régime. Depuis janvier 2020, date d’expiration du mandat de la chambre des députés, et M. Moïse qui n’a pas organisé de nouvelles élections, dirige par décret, consolidant encore son pouvoir personnel.

Lorsque des militants pro-démocratie ont contesté le refus de Moïse de démissionner de la présidence le mois dernier, il les a arrêtés et accusés d’avoir planifié un coup d’État. Dans le même temps, il a imposé la « retraite » à trois juges de la Cour suprême et les a remplacés par ses partisans, compromettant ainsi l’indépendance de la Cour. Le plus inquiétant de tout cela, c’est qu’il prévoit un référendum constitutionnel en juin, au cours duquel il devrait consolider et étendre davantage les pouvoirs de l’exécutif, y compris les changements potentiels aux limites du mandat présidentiel.

Nous croyons qu’il est essentiel d’apporter des modifications à la Constitution haïtienne si nous voulons éviter de répéter cet épisode de décret de Jovenel Moïse ou de tout autre président haïtien à l’avenir. Dans le même temps, nous sommes d’accord avec beaucoup d’autres en Haïti pour dire que le processus de rédaction des modifications proposées à la Constitution par M. Moïse n’a pas été inclusif. Mais le processus de modification de la Constitution ne peut être mené par Moïse, dont les violations flagrantes de ses dispositions sont trop nombreuses pour être articulées ici. Si nous voulons modifier la Constitution pour renforcer la démocratie et les droits de l’homme, nous devons le faire dans un climat de confiance, très différent de l’atmosphère actuelle d’instabilité politique engendrée par un régime qui a perdu toute sa crédibilité et viole systématiquement les droits de l’homme du peuple haïtien.

Massacres de gangs

Fait crucial, Jovenel Moïse a également créé une crise sécuritaire pour le peuple haïtien en ne punissant pas les auteurs de violations flagrantes des droits humains pendant son mandat. On voit ça tout autour de nous. Nous avons documenté les massacres perpétrés par des gangs qui opèrent avec la bénédiction de M. Moïse, sinon son plein soutien : 10 massacres au cours des deux dernières années, au cours duquel 343 personnes ont été tuées, 98 ont disparu et 32 femmes ont été violées par les membres des gangs. Les violences ont rendu 251 enfants orphelins.

Sans exagération, nous n’avons pas été en mesure de terminer un rapport sur un massacre avant que le prochain ne soit commis. Et malgré cette série d’abus, personne n’a été traduit en justice.

Nous voyons de l’espoir dans le fait que certains démocrates puissants au Congrès américain ne sont pas d’accord avec l’approche de l’administration Biden à M. Moïse. En tant que dirigeants haïtiens des droits de l’homme, nous savons une chose est sûre : le statu quo est inacceptable. Sous le régime Moïse, nous vivons dans une dictature. Cette situation est exacerbée par la prolifération des gangs et des ravisseurs soutenus par le régime Moïse. Nous sommes devenus victimes d’un état de terreur.

Il est temps que l’administration Biden aligne ses politiques sur ses principes. Les États-Unis doivent revenir sur leur politique de protection de Moïse, consulter la société civile haïtienne pour aider à éclairer son approche à l’avenir et prendre la mesure puissante de placer la démocratie et les droits de l’homme au centre de leur politique étrangère à l’égard d’Haïti.