Par Guichard Doré,
Fondation Nationale pour la Démocratie et les Etudes Stratégiques
PORT-AUPRINCE, vendredi 15 mars 2024- Les actes attentatoires à la sécurité nationale sont de plus en plus nombreux en Haïti. Le débat public est marqué par la question liée à la sécurité. La définition des principes et des finalités de la politique de sécurité sont les prérogatives de l’État qui a pour devoir d’avoir à sa disposition et de traiter les informations stratégiques intéressant la sécurité nationale, la paix sociale et la protection des intérêts fondamentaux de la Nation. Dans cette perspective, les pouvoirs publics doivent disposer d’un organe central chargé de la définition, de la planification et de la formulation de la politique et des stratégies nationales en matière de sécurité, de défense et de renseignement.
L’État est le garant de la sauvegarde de la paix et de la sécurité nationale. Il a pour obligation de protéger les personnes, les biens et les institutions et prendre toutes les dispositions nécessaires pour défendre et assurer la pérennité des intérêts fondamentaux, géopolitiques et stratégiques de la Nation. Il doit prévenir les risques et les menaces pesant sur la sécurité nationale et prendre les mesures pour une meilleure appréhension des enjeux auxquels est confrontée la population. C’est dans cette optique que le Décret du 31 décembre 2020 révisant celui du 25 novembre 2020 portant création et organisation de l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI) a créé le Conseil National de Sécurité et de Défense (CNSD)
Le Conseil National de Sécurité et de Défense (CNSD) est chargé de la définition, de la planification et de la formulation de la politique et des stratégies nationales en matière de sécurité, de défense et de renseignement. Aux termes de l’article 3 du décret du 31 décembre 2020, le Conseil National de Sécurité et de Défense est institué auprès du Président de la République. Il est un organe permanent, stratégique et décisionnel chargé de la définition, de la planification et de la formulation de la politique et des stratégies nationales en matière de sécurité, de défense et de renseignement. Il remplit la fonction de conseil et de coordination en matière de sécurité nationale.
Relevant directement du Président de la République, le Conseil National de Sécurité et de Défense est une instance de réflexion et de décision pour les questions stratégiques. Il définit la politique de l’État et les stratégies nationales pour tout ce qui a trait à la recherche, la collecte, le traitement, l’analyse, la gestion et la diffusion de l’information stratégique et du renseignement. Il joue un rôle consultatif sur les grandes orientations et la politique d’action de l’Agence centrale de renseignement.
Le CNSD est chargé d’assister le Chef de l’État dans la discussion avec les ministres des grandes orientations de la politique de défense et de sécurité et d’arrêter les décisions en matière militaire et de défense. Le Conseil National de Sécurité et de Défense définit les orientations en matière de programmation militaire, des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme.
Le Conseil National de Sécurité et de Défense veille à la sécurité nationale, à la sécurité de chaque Haïtien et de toute personne vivant sur le territoire national. Il s’assure de la meilleure coordination des ministères, des institutions, des directions et des services impliqués dans la conception et la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de sécurité et de défense et conseille le Président de la République.
Le Conseil National de Sécurité et de Défense coordonne :
- L’élaboration de la politique de l’État en matière de sécurité et de défense ;
- Le suivi et l’évaluation de la situation du pays en matière de sécurité ;
- L’élaboration des stratégies de défense nationale et de sécurité ainsi que du maintien de l’ordre en temps de crise ou de catastrophes naturelles ;
- La politique de renseignement, de sécurité économique et énergétique et de programmation de sécurité intérieure ;
- La politique de l’État en matière de sûreté ;
- Le cadre d’activité de l’ensemble des services de sécurité ;
- L’évaluation des services de sécurité ;
- L’évaluation des moyens à allouer au secteur de la sécurité et de défense ;
- Les actions des institutions et organismes travaillant dans le domaine de renseignement et de contre renseignement ;
- Les mesures permettant de faire face à l’ensemble des risques et des menaces susceptibles d’avoir des impacts majeurs sur le pays ;
- L’analyse des crises extérieures susceptibles d’avoir des impacts sur le pays.
Le Conseil National de Sécurité et de Défense travaille avec les organismes publics. Il est consulté sur les menaces pouvant mettre en péril la sécurité du pays et la continuité des services de l’État. Il est consulté pour proposer des mesures chaque fois que l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la sécurité de la population sont menacées.
Le Président de la République préside le Conseil National de Sécurité et de Défense. Les membres de droit du Conseil National de Sécurité et de Défense sont le Premier ministre, le Ministre chargé de la Défense, le Ministre chargé de l’Intérieur, le Ministre chargé de la Justice, le Commandant en Chef des Forces Armées d’Haïti, le Directeur Général de Police Nationale d’Haïti, le Directeur Général du Renseignement, le Conseiller Spécial du Président de la République en matière de sécurité et le Secrétaire Général du Conseil National de Sécurité et de Défense.
Le Président de la République peut inviter d’autres membres du Gouvernement, des scientifiques, des universitaires, des experts, des spécialistes et des personnalités en fonction des sujets à l’ordre du jour de la réunion ou au besoin.
Le Secrétariat Général du Conseil National de Sécurité et de Défense est assuré par un haut-fonctionnaire ayant une grande expertise dans les questions stratégiques portant le titre de Secrétaire Général du Conseil National de Sécurité et de Défense. Le Secrétaire Général du Conseil National de Sécurité et de Défense est nommé par arrêté du Président de la République et a rang de Ministre.