Par Me. Sonet Saint-Louis,
Les envolées lyriques autour de la personne de feu Jovenel Moïse auxquelles la nation a assisté lors de la prise de fonction du Premier ministre, Ariel Henry, démontre de manière éloquente que ce gouvernement s’inscrit dans la continuité. L’ancien président de la République, brutalement assassiné au milieu de bandits et d’ « amis » traites, est élevé à titre posthume au rang de « symbole de la résistance ». On a senti un jovenelisme souffler sur Haïti. Une nouvelle doctrine dont le docteur Guichard Doré se présente comme l’idéologue patenté. Tous ces événements et tractations politiques se déroulent dans un contexte où le gouvernement américain décide de déléguer un nouveau représentant en Haïti pour aider à la stabilité du pays et à la réalisation des élections. Comment les Américains entendent-ils assurer la stabilité quand leur intervention dans cette crise haïtienne est elle-même source de conflits et de discorde ?
Sans consensus national et sans feuille de route, Ariel Henry et son équipe s’inscrivent non seulement dans le temps de Jovenel Moïse – celui fixé par le défunt lui-même, c’est-à-dire jusqu’au 7 février 2022 – mais dans son agenda politique. Le Core Group doit en être conscient car c’est une donnée politique importante. La précipitation de cette communauté internationale à imposer son homme ne va pas sans poser de sérieuses difficultés. Elle pousse déjà le nouvel homme fort dans une bataille politique rangée qui commence à peine avec ce redéploiement du PHTK qui se réinstalle en force au pouvoir et une opposition qui prend ses distances vis-à-vis de cette configuration dont elle est exclue. Malgré les apparences d’une certaine détente, la crise ne fait que commencer.
Ce redémarrage auquel assiste le pays signifie que M. Henry marche dans le sillage de Jovenel Moïse en adoptant son agenda, c’est tout au moins le message capté. Rappelons que dans la chronologie des actions du président décédé, figure l’organisation d’élections présidentielles et législatives à la date du 26 septembre 2021. C’est sur la base de ces engagements que Claude Joseph, dans les premières heures ayant suivi l’assassinat du Président, avait pu bénéficier de l’appui des États-Unis pour succéder à l’ancien locataire du palais national. Une démarche qui s’inscrit dans la volonté de l’ancien Chef de l’État de remettre le pouvoir le 7 février 2022 à un président élu.
Or, tout le monde est d’avis que les élections ne sont pas possibles pour cette année. Il est à prévoir que ce gouvernement établi avec le support du Core Group, va s’engouffrer dans une crise politique réelle. Contrairement à ce qu’entonne l’ambassade américaine en Haïti, ce n’est pas un gouvernement d’union nationale qui est en place en Haïti avec Ariel Henry mais la continuité de la présidence de Jovenel Moïse. On ne peut pas parler de transition. Nommé par l’ancien président quelques jours avant son assassinat, Henry a été rejeté par la classe politique au début, pour sa proximité, disait-on, avec un puissant chef de gang. Par la suite, il a été ramassé par une partie de l’opposition d’une part et ressuscité d’autre part par l’International, qui l’avait pourtant écarté, au début, au profit de Claude Joseph. De plus, ce chef de gouvernement n’a pas bénéficié, comme le veut la Constitution de 1987, de la confiance des Chambres, rendues caduques depuis le deuxième lundi du mois de janvier 2020.
« Tuteurs » étrangers
Dans cette bataille de coqs, Ariel Henry apparemment plus malin dans le jeu de la politique traditionnelle, a pris de vitesse la classe politique et la société civile, empêtrées dans leurs divisions internes et leurs détestations habituelles. Le nouveau PM de facto a réussi son coup avec l’appui de ses nouveaux tuteurs internationaux mais surtout à cause de l’incohérence de certains acteurs politiques mal imbus de la politique de Washington en Haïti. Les Américains exigent des élections qui ne peuvent se réaliser dans les conditions actuelles que sous le contrôle des gangs et dans un jeu faussé au départ. Le régime PHTK au pouvoir depuis dix ans concentre tous les pouvoirs et les ressources financières de l’État et il contrôle aussi le Conseil électoral, l’organisme dédié à la réalisation du scrutin programmé cette année. L’erreur de l’opposition, c’est qu’elle n’avait pas compris les enjeux et les intérêts en cause. Ce qui a conduit à sa perte.
Cette conjoncture mériterait une clarification. Il est indéniable que l’international a « ses » partis politiques avec lesquels il veut avancer et même « sa » société civile, quand il ne joue pas lui-même le rôle de parti politique et de société civile. L’incohérence d’une frange de l’opposition à accepter un Premier ministre nommé par Jovenel Moïse sans consensus et dans l’illégalité complète – puisque le mandat de ce dernier avait pris fin depuis le 7 février 2021-, a facilité la tâche à la communauté internationale. Du même coup, elle prolonge la tragédie du peuple haïtien en combat perpétuel pour sa survie.
Les empires ne sont pas des âmes dociles. Il faut considérer les puissances comme elles sont, c’est-à-dire des dominateurs, des calculateurs et des stratèges cyniques et implacables, uniquement préoccupés par leur seul intérêt. Je l’ai souvent dit que l’anti-américanisme est stérile, improductif et fanfaron. Il importe pour les Haïtiens d’être intelligents, patriotes et intègres pour ne pas être toujours et nécessairement les victimes. Car, sur la scène internationale, ce n’est pas la position la plus juste qui triomphe mais celle du plus fort. Il faut être sérieux, doué et adroit pour que la raison du plus fort ne soit pas toujours la meilleure.
Dans le contexte d’Haïti non seulement l’international est un acteur classique mais se révèle un concurrent sérieux car il a toujours su s’imposer en maître du jeu politique chez nous. C’est pourquoi la question haïtienne est difficile. Les Haïtiens ont perdu le droit d’avoir leurs opinions sur la conduite des affaires chez eux. Haïti devient donc ce type d’État failli, dépourvu d’ordre. Vu que la situation de non-droit et de mauvaise gouvernance persiste, on est tenté de conclure que les puissants veulent de cet état de fait, c’est-à-dire la présence et le maintien de ce modèle d’État sans ordre avec la complicité des élites locales sans conscience nationale.
Il paraît évident avec l’intronisation du nouveau PM, les États-Unis, partie prenante de la crise haïtienne, imposent leurs vues à la nation haïtienne. C’est facile à comprendre : nous sommes dans une logique de force et les Haïtiens ne font pas toujours preuve de dignité dans la défense de l’intérêt national face à l’étranger. C’est à Washington, à Ottawa et au Quai d’Orsay que se prennent les décisions concernant la prise, la perte et le maintien du pouvoir en Haïti. Cela devient évident que le peuple haïtien est écarté et n’a rien à en dire. Même dans le cas de décisions infra-structurelles comme celles de construire une route agricole ou un hôpital, c’est vers l’étranger que nos dirigeants se tournent. C’est la consécration de la perte de notre indépendance. Car le concept d’indépendance signifie avant tout gestion politique autonome, droit d’initiative, même limité.Avec M Daniel Foote, l’envoyé spécial des États-Unis pour Haïti, la crise haïtienne prend une autre allure. Sans souveraineté, ayant perdu la qualité d’État, Haïti est devenue le « premier territoire transnational » du pouvoir global, a écrit Dr Chery Blair. Ce pouvoir s’exerce à travers des agents locaux : c’est la globalisation dans sa manifestation la plus brutale. La réalité haïtienne s’internationalise, se globalise.
Dans cette nouvelle configuration politique où des agents locaux sont recrutés et agissent pour le compte d’un pouvoir transnational ne devient-elle un centre d’intérêt pour les historiens et les spécialistes en droit international ?
Retour au politique
Dans ce monde de non droit qu’est devenu le nôtre, le droit comme outil d’aide à la bonne gouvernance a perdu sa capacité de régir nos actions. Ce qui signifie qu’en dehors de la normalité juridique, nous devons trouver une formule consensuelle du vivre-ensemble. Mais la situation se complique car l’intervention brutale des pays occidentaux pour imposer leur solution à la crise, n’a pas facilité la tâche aux Haïtiens qui, eux-mêmes, sont victimes de leurs déchirements et de leur incapacité à penser Haïti, leur propre pays.
En examinant la crise haïtienne, et compte tenu de la multiplicité des acteurs sur le terrain politique, aucune solution à ce problème ne peut avoir la prétention d’être parfaite, y compris celle qui nous est actuellement imposée. La meilleure des réponses est celle qui nous invite à la paix et la cohésion sociale. Ce retour donc au politique, à l’éthique, au patriotisme, à l’intégrité, à la compétence, au consensus inclusif paraît impératif. Dans une crise grave et exceptionnelle comme la nôtre, nos choix doivent privilégier des références morales, intellectuelles, religieuses, politiques et patriotiques. Il faut surtout éviter le recyclage de l’ancien, des modèles rachitiques et désuets, incapables d’inspirer la nation et la jeunesse. Ces dernières ont besoin de nouveaux ressorts pour rebondir dans l’histoire, une nouvelle raison d’espérer.
C’est pourquoi j’ai maintes fois souligné qu’on ne peut pas s’inspirer de la Constitution pour trouver une solution à la crise actuelle. Nous sommes dans un désert constitutionnel parce que le Président Jovenel Moïse avait bousculé les principes qui font la force et la vertu d’une démocratie. Pour ce cas actuel, non prévu par la Constitution, il n’y a pas provision légale. C’est le désert, pour répéter Dr Bernard Gousse, professeur de droit. C’est précisément parce que le droit n’y est pas que nous sommes dans un désert constitutionnel. Dès lors, tout universitaire doué d’un sens de l’éthique, doit reconnaître que nous sommes dans l’impossibilité de concevoir des formules constitutionnelles abracadabrantes à appliquer à cette situation inédite. Soit la démarche est constitutionnelle, soit elle ne l’est. Si elle ne l’est pas, nous devons l’assumer et expliquer à la nation pourquoi nous en sommes arrivés là. Ce qui me paraît soutenable du point de vue de l’éthique intellectuelle.
La Constitution ne prévoit pas que trois branches de l’État puissent être en vacances, comme c’est le cas actuel. C’est l’effondrement de l’État. À mon humble avis, étant donné que la loi mère ne prévoit pas ce cas, la formule doit être exceptionnelle. Une solution imparfaite mais viable, à même de rallier la nation et la conduire vers un nouveau départ. Après analyse des propositions faites par certains groupes de la société, incluant partis politiques et organisations de la société civile, j’ai constaté qu’elles sont incohérentes, mal agencées et mal calculées. Elles ne peuvent donc pas déboucher sur une ingénierie politique et institutionnelle. Nous retrouvons parmi ces propositions deux principaux types de gouvernance :
A) La nomination d’un président provisoire issu de la Cour de cassation, du Sénat ou ailleurs. Ce chef d’État provisoire choisit un Premier ministre qui doit être issu du secteur politique ou de la société civile avec qui il partagera les fonctions exécutives.
2) Le choix d’un premier ministre sans président qui assure seul la plénitude du pouvoir exécutif en l’absence de l’institution de contrôle, détenteur exclusif en matière d’élaboration des normes, c’est-à-dire le pouvoir législatif.
Limites des propositions de sortie de crise
Les propositions posent problème. Envisageons le cas de figure où se mettrait en place un exécutif bicéphale ayant à sa tête un président provisoire et un premier ministre, formule déjà appliquée en 2004 après le renversement du Président Aristide du pouvoir. Cette formule prétendument d’inspiration constitutionnelle ne va pas sans laisser quelques problèmes sur le plan juridique. La première question juridique à résoudre est la suivante : comment permettre à un Président issu d’une situation exceptionnelle où l’ordre constitutionnel et démocratique est rompu, d’utiliser les attributions constitutionnelles conférées à un Chef d’État légitime et démocratiquement élu ? Cette situation exceptionnelle dans laquelle on se trouve n’est pas le fruit de la mise en œuvre de l’exercice de la souveraineté nationale dont le peuple est le dépositaire exclusif et dont chaque citoyen détient une parcelle au nom du principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Si le Président n’est pas muni d’un mandat du peuple, comment peut-il utiliser la Constitution et les institutions qui lui appartiennent? Ce serait un viol de la souveraineté nationale. Sans mandat populaire, aucun gouvernement ne détient la légitimité démocratique et le pouvoir pour décider au nom de la nation et de sa charte fondamentale.
Un tel raccourci juridique diminue l’esprit et la lettre de la Constitution mais certains juristes diront que si on remonte dans l’histoire, on verra que cette solution avait été déjà utilisée. En tout cas, je ne vois pas la nécessité d’évoquer cette tradition parce que celle-ci ne fait que rééditer l’irrationnel. Elle a peut-être fait ses preuves dans le passé, comme certains l’affirment. Mais en même temps ces solutions revêtues de l’irrationalité avaient laissé des problèmes politiques et juridiques non résolus. Ce qui conduit à une sorte de désenchantement juridique qui a, en quelque sorte, influencé négativement la cohérence de notre système juridique et de gouvernance. Le droit obéit à une logique cohérente. On ne peut pas appliquer une loi à moitié. C’est juridiquement impropre. Nous sommes dans un désert constitutionnel certes, mais non dans un désert historique. Un retour à l’histoire du droit constitutionnel est nécessaire pour voir comment cette question de vide constitutionnel a été abordée et quelle réponse on y avait apportée. Ce travail permettra d’une part de corriger les erreurs à partir des expériences passées et de l’autre, d’innover si c’est possible.
Dans le deuxième cas de figure, celui d’Ariel Henry, il y a un problème de taille qui se pose. En raison de l’effondrement des deux pouvoirs d’État – le Législatif et le Judiciaire -, le Premier ministre aura à exercer l’autorité politique sur les trois branches de l’État. Ce fait est significatif et entrera dans l’histoire du droit constitutionnel haïtien comme une donnée fondamentale. Le Parlement est dysfonctionnel malgré la présence des dix sénateurs en fonction. Comme le Président Jovenel Moïse, l’actuel Premier ministre exercera non seulement toutes les fonctions exécutives mais s’appropriera aussi l’ensemble des compétences législatives.
La Constitution met en place une dyarchie au sein du pouvoir exécutif, c’est-à-dire une gouvernance à deux. Le Président n’est pas le chef hiérarchique du Premier ministre. La Loi fondamentale attribue à chacun d’eux des attributions et des responsabilités propres : il s’agit d’un système de gouvernance publique dans lequel il existe entre le gouvernement et le Parlement une relation fonctionnelle et sanctionnée.
Si aucune norme ne confère à ce cabinet un caractère constitutionnel ou légal, qu’est-ce qui justifie un gouvernement ayant à sa tête un chef de gouvernement ? Si le gouvernement n’est pas légal, comment peut-il s’inspirer de la Constitution pour justifier ses actions ? D’où est tiré le poste de Premier ministre en Haïti ? Certainement dans la Constitution de 1987. Mais peut-on utiliser le poste de Premier ministre en laissant de côté la logique politique et constitutionnelle qui en est à la base sans se perdre complètement et tomber dans une hérésie juridique ou même un blasphème contre la Constitution ? Cette formule consacrant un premier ministre sans président s’appuie sur une vision d’apocalypse juridique qui me paraît grave. Elle ne peut donner qu’une stabilité de façade. Il est illusoire, sinon naïf, de croire ou de prétendre que la nation peut avancer avec des responsables agissant avec une telle légèreté.
Dans notre régime politique, la présence du parlement est incontournable pour que le poste de premier ministre, chef de l’administration publique, ait un sens. Une légitimité. L’engagement du gouvernement devant les Chambres est une condition fondamentale pour la mise en œuvre de l’action gouvernementale. Or cette équipe n’a pas d’engagement ni envers le parlement, ni envers le peuple. Le Premier ministre Ariel Henry décidera tout seul. Il va opérer en l’absence de tout contrôle parlementaire et dans un contexte où la présidence est orpheline. Ce gouvernement n’est responsable que devant lui-même et la communauté internationale de laquelle il a tiré son autorité.
Non astreint aux règles de coercition et de sanction, un tel gouvernement est illégal et sujet à la corruption. Un citoyen qui accepte d’intégrer un gouvernement dépourvu de tout contrôle, risque de salir sa réputation et son intégrité. Il devient naturel que les citoyens décèlent chez cette nouvelle équipe une certaine prédisposition à la corruption et au pillage du bien commun.
Une démocratie de la crasse
Le droit est aujourd’hui une affaire de contrôle. C’est la haute juridicité d’un gouvernement qui explique sa licéité. Tout gouvernement sérieux doit rechercher un état d’être juridique.
L’absence d’éthique est la marque de fabrique de cette équipe. De plus, certains membres de ce gouvernement n’ont pas été déresponsabilisés de leur gestion passée. Donc il y a de quoi de parler d’illicéité.
Cette tendance quasi-générale à la corruption traduit une absence de vertu dans le secteur politique aussi bien que dans l’économie. En ces temps de marchandisation, tout (ou presque) devient objet de commerce illicite dans la configuration politique qui est la nôtre. Sur la base de ces considérations non motivées par l’éthique, voulant assumer la présidence provisoire d’Haïti, Claude Joseph avait pris un arrêté dans lequel il justifiait ses ambitions en invoquant l’article 149 de la Constitution. Il s’est finalement rétrogradé en gardant le ministère des affaires étrangères et des cultes.
Dans ce pays où il y a plus de politiciens que d’entrepreneurs, il n’est pas étonnant qu’on pratique une démocratie de la crasse. Une démocratie des affamés dans laquelle évoluent toutes les classes sociales. La pauvreté efface la vertu et corrompt l’âme. C’est pour cela que chez nous, tout est perversion et illicéité. La réponse à cette situation de non être, au-delà de la question de la mauvaise gouvernance, est l’étroitesse de l’assiette économique d’Haïti. Il est impératif de l’agrandir. La rareté sera toujours cause de guerre. Sans le développement économique, la croissance et la création des emplois décents, il n’y aura pas de stabilité politique.
Tout compte fait, l’assassinat de Jovenel Moïse et le démantèlement de nos institutions par le pouvoir actuel aux commandes depuis une décennie, créent une situation complexe et compliquée. La complexité étant partie prenante de l’action humaine, elle ne doit pas être vue comme un obstacle infranchissable. On peut s’en sortir. Pour cela, on doit savoir jouer avec cette complexité. Comme disait Edgard Morin, il faut accepter une certaine utopie réaliste ou une imprécision certaine. Toute la question est de savoir si nos élites sont assez préparées pour évoluer dans des réalités complexes en inventant des utopies réalistes pour offrir des solutions à la hauteur de cette crise. Pour concilier l’utopie et le réalisme, la complexité et le certain.
Au-delà de ce que le droit dit et ce qu’il ne dit pas ou ne prévoit pas, ou encore l’application d’un droit global à la place du droit national, se déroulent en arrière-plan de ces débats de prétoires, de véritables drames humains : des hommes et femmes mourant de faim et de violences quotidiennes à travers tout le pays. Il convient de se poser la question sur les demandes sociales. Que veut la société haïtienne ? À ce sujet, les citoyens et les forces organisées de la société ont leur mot à dire et la communauté juridique nationale composée de citoyens, ne peut s’enfermer dans la passivité devant une situation aussi dramatique.