Par Jacques Kolo,
Port-au-Prince, le 20 novembre 2020- (RHInews)- “Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) exige une enquête minutieuse et la condamnation des coupables”. C’est ce qui figure entre autres sur la page de couverture du dernier rapport de cet organisme de droit de la personne sur les vols des corps du délit et pièces à conviction au Palais de justice de Port-au-Prince.
Dans ce document d’une vingtaine de pages rendu public le 19 novembre 2020 dont copie est parvenue à RHInews, le RNDDH signale que durant ces dernières années, plusieurs cas de disparition de corps du délit, de pièces à conviction et même d’objets personnels saisis ou confisqués par la police judiciaire et transmis aux autorités de la justice ont été enregistrés dans la juridiction de première instance de Port-au-Prince.
En ce qui concerne le vol d’une partie du dossier relatif à l’assassinat de Me Monferrier Dorval le 19 octobre dernier au Palais de justice de la capitale, le RNDDH dit constater que deux (2) tiroirs d’un classeur métallique ont été défoncés, alors qu’aucune trace d’effraction n’a été constatée à la porte du Greffe des Cabinets d’instruction.
Le matériel défoncé contenait une enveloppe de 150 mille gourdes et six (6) téléphones portables faisant partie du dossier de Me Monferrier Dorval.
Traitant de l’organisation de la sécurité du Palais de justice de Port-au-Prince, le RNDDH dit apprendre que le Parquet compte à son service huit (8) agents de sécurité dont deux (2) assurant la garde de nuit et seize (16) autres affectés au Tribunal de première instance de Port-au-Prince, dont un (1) est en poste la nuit. En plus de cela, Vingt (20) agents de la police nationale présents de jour comme de nuit complètent le corps de sécurité du Palais de justice, poursuit l’organisme de droits humains.
Pourtant, de 2018 à 2020, au moins vingt-trois (23) cas de vol et de tentative de vol ont été enregistrés au Palais de justice de la capitale, selon des chiffres recueillis par le RNDDH.
Le RNDDH signale que les effets personnels des individus arrêtés et écroués aux ordres de la justice gardés par les autorités judiciaires en attente de jugement sont pour la plupart volés. Il s’agit entre autres de bijoux et de fortes sommes d’argent.
En termes de gestion et de responsabilité, le RNDDH rappelle qu’au bureau du Doyen se trouve un classeur où sont maintenant gardés avec l’autorisation de celui-ci les objets de valeur, le coffre-fort du Greffe des cabinets d’instruction.
Toutefois, certains magistrats rencontrés dans le cadre de cette investigation s’en lavent les mains. Ils se disent plutôt inquiets du fait que ceux qui emportent les corps du délit et pièces à conviction connaissent très bien l’enceinte du Palais de justice.
Entre autres recommandations face à cette fâcheuse situation, le RNDDH demande l’organisation de la garde et la préservation des corps du délit, pièces à conviction et effets personnels des parties impliquées dans les dossiers tant au parquet qu’au tribunal de première instance.
Il en est de même de de la sécurisation efficacement des locaux du Palais de justice de Port-au-Prince.
En fin de compte, le RNDDH réclame l’ouverture d’une enquête sur tous les cas de vols enregistrés au palais de justice de la capitale et la poursuite de tous ceux qui y sont impliqués.