PORT-AU-PRINCE, mercredi 7 août 2024– Le renouvellement des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) en Haïti marque un moment crucial pour le renforcement de l’État de droit dans le pays. En juillet 2024, l’Office de la protection du citoyen (OPC) a chargé la Commission Épiscopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP) de mener le processus de désignation d’un représentant de la société civile au sein du CSPJ. Cette initiative vise à garantir une sélection transparente et inclusive, en mettant au centre de ce processus les organisations haïtiennes de défense des droits humains.
La procédure de désignation repose sur la loi du 13 novembre 2007, qui prévoit que les organisations de droits humains soumettent trois noms de personnalités reconnues pour leur intégrité et leur engagement. Le Protecteur du citoyen choisira ensuite une personnalité parmi elles pour siéger au CSPJ. Pour conduire ce processus, CE-JILAP a mis en place une méthodologie claire et détaillée, structurée en quatre étapes essentielles : constitution du Comité de Coordination, enregistrement des organisations et réception des candidatures, traitement des dossiers et sélection des trois personnalités.
Un comité de cinq membres a été formé, incluant des personnalités influentes du secteur des droits humains, telles que Jocelyne Colas, directrice exécutive de CE-JILAP, et Katia Bonté, du CRESFED. Ce comité a pour mission de piloter le processus sans soutenir de candidatures spécifiques, garantissant ainsi l’impartialité et l’équité des délibérations. Les organisations souhaitant participer doivent répondre à des critères d’éligibilité stricts, notamment une existence d’au moins trois ans et une activité continue dans le domaine des droits humains. Elles doivent également soumettre une documentation complète attestant de leur engagement et de leurs interventions significatives dans le pays.
Chaque candidature sera examinée en fonction de critères légaux précis, tels que l’âge, la nationalité, et le casier judiciaire. De plus, les candidats doivent démontrer une motivation profonde pour les questions de justice et des droits humains, soutenue par des lettres de recommandation d’organisations reconnues. Une assemblée sera organisée le 16 août 2024 pour permettre aux représentants des organisations enregistrées de voter. Chaque organisation dispose d’une voix par candidature, et le processus de vote sera supervisé par des observateurs pour assurer son intégrité. Les résultats seront ensuite diffusés publiquement, et les noms des trois personnes retenues seront transmis à l’OPC.
Ce processus de désignation est crucial pour renforcer la crédibilité et l’efficacité du CSPJ, une institution clé dans le système judiciaire haïtien. En impliquant activement les organisations de droits humains, CE-JILAP garantit que la sélection reflète une diversité de perspectives et d’expériences. Les personnalités choisies ne représenteront pas seulement leur secteur d’origine, mais incarneront également les valeurs de transparence et de justice pour l’ensemble de la nation.
L’engagement de CE-JILAP à conduire ce processus sans financement externe souligne la détermination de l’organisation à maintenir une indépendance vis-à-vis des pressions politiques et financières. Cette démarche est essentielle pour instaurer un climat de confiance entre le public et les institutions judiciaires, souvent perçues comme corrompues ou inefficaces.
Le processus en cours représente un modèle pour l’implication de la société civile dans les réformes institutionnelles. En permettant aux organisations de droits humains de jouer un rôle central dans la désignation de représentants au CSPJ, Haïti démontre sa volonté de progresser vers un système judiciaire plus équitable et accessible. Cette initiative pourrait servir d’exemple pour d’autres secteurs nécessitant des réformes similaires, où la participation citoyenne est essentielle pour garantir une gouvernance démocratique et transparente.
Le renouvellement du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire via un processus dirigé par CE-JILAP offre une opportunité unique d’améliorer la justice en Haïti. En misant sur une approche inclusive et rigoureuse, cette initiative aspire à restaurer la confiance du public dans le système judiciaire, tout en renforçant l’indépendance et l’intégrité des institutions publiques. Le succès de ce processus dépendra de l’engagement continu de toutes les parties prenantes à travailler ensemble pour le bien commun et l’avenir de la justice en Haïti.