Les parquetiers soutiennent la grève des magistrats pour l’indépendance de la magistrature et du pouvoir judiciaire

Batiment logeant la Cour de Cassation, Haiti...

Port-au-Prince, 15 février 2021- Le Collectif des Magistrats Debout D’Haïti (COMADH) se dit solidaire des magistrats haïtiens qui entre en grève illimitée à partir de ce lundi 15 février pour dénoncer les atteintes à l’indépendance de la magistrature et du pouvoir judiciaire.

Le COMADH appelle les parquetiers à observer cet arrêt de travail dans toutes les juridictions du pays, des Tribunaux de Première Instance jusqu’à la Cour de Cassation de la République, en vue de protester contre la destruction des valeurs républicaines et la violation flagrante des normes constitutionnelles, par ceux-là même dont la mission essentielle est de veiller à leur strict respect.

Cette structure qui regroupe des commissaires du gouvernement dénonce également les décisions de mise à la retraite des juges à la Cour de Cassation ainsi que la révocation des membres du personnel judiciaire, non conformes tant à la lettre qu’à l’esprit de la loi sur la fonction publique et de la Constitution haïtienne.

Le COMAFH estime que ce qui se passe au niveau de l’appareil judiciaire, ‘’constitue manifestement une attaque en règle contre, à la fois, les principes intangibles liés au respect de la démocratie et du Pouvoir Judiciaire, lui-même, considéré comme l’épine dorsale et pierre angulaire de tout Etat de droit.’’

Dans une note de soutien aux magistrats, le COMADH dit prendre acte de ‘’la mauvaise foi caractérisée des autorités étatiques qui continuent d’ignorer systématiquement le non -respect de la Loi du 27 novembre 2007, portant statut de la Magistrature, en créant sciemment et volontairement des disparités et inégalités de traitement entre les magistrats assis et les magistrats debout, et ce, malgré les engagements publics pris à cet effet.’’

Jovenel Moïse a mis à la retraite le 8 février dernier trois magistrats à la Cour de Cassation, Me Wendelle Coq, Me Yvickel Dabrésil et Joseph Mécène Jean-Louis.

Le 11 février 2021, Jovenel Moïse dont le mandat présidentiel a expiré depuis le 7 février 2021, a procédé à la nomination de trois autres juges à la Cour de Cassation. Il s’agit des juges Octélus Dorvilien, Pierre Harry Alexis et Louiselmé Joseph.