PORT-AU-PRINCE, jeudi 25 juillet 2024 – Les membres de la commission de mise en œuvre du code pénal ont pris fonction jeudi lors d’une cérémonie d’investiture à laquelle ont assisté le Premier ministre Garry Conille et le président du Conseil Présidentiel de Transition, Edgard Leblanc Fils.

Cette commission, composée de neuf personnalités issues du secteur judiciaire, a pour tâche principale d’évaluer les décrets du 11 mars 2020 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénale.

Selon un communiqué du Ministère de la Culture et de la Communication (MCC), “la Commission aura également à faire les recommandations et propositions nécessaires autour de la meilleure stratégie à adopter pour leur mise en application effective,” relate l’Arrêté présidentiel nommant les membres de ladite Commission.

La mise en œuvre du nouveau Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, initialement prévue pour juillet 2022, a été reportée à plusieurs reprises en raison de divers défis politiques et logistiques. Ce report a suscité des préoccupations quant à l’efficacité du système judiciaire haïtien et à la capacité des autorités à moderniser les lois pénales du pays.

Il convient également de noter que deux précédentes commissions ont déjà travaillé sur la question. Malgré leurs efforts, les défis persistants ont empêché la concrétisation de la réforme. La mise en place de cette nouvelle commission marque une étape cruciale dans l’avancement de cette réforme tant attendue. Les neuf membres, tous experts dans le domaine juridique, auront la lourde tâche de réviser les décrets, d’évaluer les défis actuels et de proposer des solutions concrètes pour une mise en œuvre réussie.

La population et les acteurs de la société civile espèrent que cette commission permettra d’accélérer le processus et de renforcer l’état de droit en Haïti, en garantissant une justice plus équitable et efficace pour tous.