Cap-Haïtien, 20 novembre 2020- A l’initiative du Collectif des Magistrats Debout, les commissaires du gouvernement des dix-huit (18) juridictions du pays observeront un arrêt de travail à partir du lundi 23 jusqu’au 27 novembre pour exiger le respect d’un protocole d’accord signé en 2017 avec le ministère de la justice pour mettre fin aux disparités salariales entre les magistrats assis et les commissaires du gouvernement.
Ce protocole d’accord prévoit notamment des indemnités, des bons décarburants, une carte de débit et des cartes de recharge téléphonique pendant trois (3) ans pour les commissaires et substituts commissaires du gouvernement. Les protestataires dénoncent les disparités salariales existant entre les magistrats assis et les parquetiers.
Selon le porte-parole du collectif, Me Raphael Jacques Alex Joseph, commissaire du gouvernement du Cap-Haïtien, les juges prennent siègent deux jours par semaine alors que les commissaires du gouvernement travaillent en permanence, soit 24/24 heures, sans jouir des mêmes privilèges que les magistrats assis.
Me Raphael Jacques Alex Joseph estime anormal que les commissaires du gouvernement continuent de subir cette discrimination qui établit une différence dans les traitements accordés au juges de siège et les magistrats debout.
Il a fait savoir que les commissaires du gouvernement ne peuvent pas vivre avec un salaire de misère de quarante-sept mille neuf cents (47.900) gourdes par mois.
Raphael Jacques Alex Joseph affirme que si rien n’est fait pour satisfaire les revendications des commissaires du gouvernement, une grève générale illimitée sera observée sur l’ensemble du territoire pour forcer les autorités judiciaires à appliquer le protocole d’accord de 2017.
Une grève des commissaires du gouvernement aura certainement des répercussions négatives sur le fonctionnement des tribunaux et les cours. Du tribunal de première instance a la Cour de cassation, aucun juge ne pourra prendre siège sans la présidence du commissaire du gouvernement qui représente le ministère public dans un procès.
Le président de l’Association Nationale des Magistrats Haitiens (ANAMAH), Me Jean Wilner Morin exhorte les autorités judiciaires a prendre toutes les dispositions afin de satisfaire les revendications des protestataires qu’il estime justes pour éviter, dit-il, le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire.