Port-au-Prince, 2 novembre 2020- Le mandat du juge instructeur en charge du dossier Petro caribe, Me Ramoncite Accimé a expiré depuis le 13 0ctobre dernier.

L’instruction de ce dossier est censée à l’arrêt, le magistrat Accimé n’étant plus habilité à instruire l’affaire en attendant sa certification par le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et le renouvellement ou non de de son mandat de juge d’instruction.

Selon le directeur exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), Pierre Espérance, il n’y aurait, actuellement, aucun processus de renouvellement en cours du mandat du juge Ramoncite Accimé.

Interviewé lundi par RHINEWS, M. Espérance s’est dit étonné que juge n’ait pas remis le dossier d’instruction au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil afin de désigner un juge impartial pour instruire l’affaire Petro Caribe.

‘’Si M. Accimé continue de poser des actes d’instruction dans le cadre du dossier Petro Caribe, il commet une faute grave et passible de sanction, n’ayant plus de mandat de juge d’instruction, celui-ci n’a ni qualité ni compétence pour agir sur ce dossier, a fait savoir M. Espérance qui invite le CSPJ à jouer son rôle pour s’assurer qu’aucun impair n’a été commis dans le cadre de cette affaire.’’

Il a rappelé que le magistrat, souvent accusé de proximité avec le pouvoir en place et les personnes indexés dans les trois parties du rapport d’audit de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur la dilapidation des fonds du programme Petro caribe, a toujours affiché une attitude partisane dans le cadre du traitement de ce dossier.

Pierre Espérance a déploré que Me Accimé n’ait jamais pris aucune mesure conservatoire sur les biens des personnes incriminées dans le gaspillage des fonds Petro Caribe, ce qui lancerait un signal fort aux citoyens que la justice était en train de se réveiller pour commencer à s’attaquer sérieusement au récurrent problème de l’impunité en Haïti.

‘’La partie civile au procès avait demandé a Me Accimé de se déporter du dossier pour cause de partialité, il s’est refusé. Il a été récusé pour les mêmes raisons et le dossier est actuellement en cours de traitement devant la Cour de Cassation qui n’a toujours pas rendu son arrêt, a souligné M. Espérance.’’

Il a fait remarquer que contrairement à la loi, le juge Accimé avait décidé, d’écarter les plaignants du dossier arguant que ces derniers n’avaient aucune qualité pour se porter partie civile dans le cadre de cette affaire puisque l’Etat haïtien, à travers la DGI s’est constituée partie civile.

Souvent accusé d’être un partisan zélé du PHTK (parti au pouvoir), Me Ramoncite Accimé est également critiqué pour avoir fait traîner en longueur l’instruction du dossier Petro Caribe, selon les plaignants et leurs avocats.