Haïti/Justice : Offensive du ministère de la justice contre les commissaires du gouvernement en grève depuis un mois

Rockefeller Vincent, Ministre de facto de la Justice

Port-au-Prince, 22 décembre 2020- Le Ministère de la justice souhaite intégrer de nouveaux magistrats débout dans le système judiciaire, notamment des Substituts du commissaire du gouvernement.

Dans une note parue en date du 18 décembre 2020, le Ministère de la justice a “”informé qu’un registre d’inscription pour intégration directe est ouvert aux fins de recevoir les candidatures pour des postes de substituts du commissaire du gouvernement dans les dix-huit (18) juridictions du pays.”

Selon la note du Ministère, tout intéressé dont le profil répond aux dispositions de l’article 22 de la loi du 27 novembre 2007 portant sur le statut de la magistrature peut postuler.

Le ministère encourage les femmes avocates et les jeunes avocats pouvant justifier les cinq (5) année d’exercice et qui ne sont sous le coup d’aucune sanction disciplinaire à se porter candidat.

A l’initiative du Collectif des Magistrats Debout, les Commissaires et Substituts du commissaire du gouvernement des dix-huit (18) juridictions du pays sont en grève depuis le lundi 23 novembre 2020 pour exiger le respect d’un protocole d’accord signé en 2017 avec le Ministère de la justice pour mettre fin aux disparités salariales entre les magistrats assis et les commissaires du gouvernement.

Ce protocole d’accord prévoit notamment des indemnités, des bons de carburant, une carte de débit et des cartes de recharge téléphonique pendant trois (3) ans pour les Commissaires et Substituts du commissaire du gouvernement.

Ce recrutement lancé par le Ministère de la justice intervient au moment où la grève des Commissaires du gouvernement continue de paralyser le fonctionnement des tribunaux de première instance et des cinq (5) Cours d’Appel dans les dix-huit (18) juridictions de la République.

La grève des Commissaires bénéficie du soutien des différentes associations de magistrats dont l’ANAMAH et de l’Association des Magistrats Professionnels.