PORT-AU-PRINCE, jeudi 10 octobre 2024-Au moins 84 juges sur une liste de 134 proposée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ont été nommés dans le système judiciaire haïtien. Cependant, malgré la certification de l’ensemble des magistrats par le CSPJ, 50 d’entre eux, bien qu’ils continuent de percevoir leur salaire de juge, n’ont pas été retenus pour la nomination.

En principe, le CSPJ, après avoir certifié les magistrats, recommande une liste au ministre de la Justice, son interlocuteur immédiat, qui doit ensuite la transmettre à la présidence pour approbation et nomination. Une fois approuvée, la liste est retournée au pouvoir judiciaire pour les suites administratives. Cependant, une source judiciaire, déplorant une anomalie grave dans ce processus, a révélé que cette procédure n’a pas été entièrement respectée. La source précise qu’il y a eu une tentative d’écarter au moins 50 juges, bien qu’ils aient été certifiés par le CSPJ. Aucune explication claire n’a été fournie à l’ensemble des membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), qui aurait dû être informé de cette situation.

Selon cette même source, la liste soumise par le CSPJ au ministère de la Justice n’a pas été partagée avec tous les membres du CPT. L’ancien président du CPT, Edgard Leblanc Fils, n’aurait pas communiqué cette liste à l’ensemble des membres du Conseil, une anomalie qui, si elle n’est pas rectifiée, pourrait à terme compromettre le bon fonctionnement du CPT.

Les juges récemment nommés ont été sélectionnés pour pourvoir les postes vacants et renforcer l’efficacité des juridictions dans plusieurs régions. Ils sont répartis entre les Cours d’Appel, les Tribunaux de Première Instance et les Tribunaux de Paix. Voici la liste complète des juges nommés et leurs juridictions respectives :

1. Jean-Baptiste Marcelin – Cour d’Appel de Port-au-Prince

2. Pierre Démosthène – Cour d’Appel du Cap-Haïtien

3. Lucie Dorléan – Cour d’Appel des Gonaïves

4. Charles Rameau – Cour d’Appel de Hinche

5. Josiane Lemaire – Cour d’Appel de Jérémie

6. François Saint-Louis – Cour d’Appel des Cayes

7. Nicolas Metellus – Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince

8. Clarisse Beauvoir – Tribunal de Première Instance de Saint-Marc

9. Rodrigue Samedi – Tribunal de Première Instance de Jacmel

10. Evelyne Ménard – Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien

11. Samuel Toussaint – Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté

12. Nadia Fleurimont – Tribunal de Première Instance de Mirebalais

13. Grégory Altidor – Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve

14. Yveline Desrosiers – Tribunal de Première Instance de Grande Rivière du Nord

15. André Célestin – Tribunal de Première Instance de Port-de-Paix

16. Jeanne Magloire – Tribunal de Première Instance de Jérémie

17. Michel Sylvain – Tribunal de Première Instance de Hinche

18. Renold Désir – Tribunal de Première Instance de Anse-à-Veau

19. Carline St-Jean – Tribunal de Première Instance d’Aquin

20. Max Richelet – Tribunal de Première Instance de Miragoâne

21. Mona Duvalier – Tribunal de Première Instance des Gonaïves

22. Joddy Pierre – Tribunal de Première Instance de Saint-Marc

23. Claudel Plaisance – Tribunal de Première Instance de Jacmel

24. Bélony Thélusma – Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve

25. Henri Pierre-Louis – Tribunal de Paix de Delmas

26. Monique Richemont – Tribunal de Paix de Cité Soleil

27. Jacques Robenson – Tribunal de Paix de Croix-des-Bouquets

28. James Edouard – Tribunal de Paix de Tabarre

29. Marie Charles – Tribunal de Paix de Kenscoff

30. Wilson Edmé – Tribunal de Paix de Pétion-Ville

31. Clément Julméus – Tribunal de Paix de Jacmel

32. Nadège César – Tribunal de Paix de Saint-Marc

33. Jonas Ismaël – Tribunal de Paix des Gonaïves

34. Myriam Sylvestre – Tribunal de Paix du Cap-Haïtien

35. Romel Telfort – Tribunal de Paix de Fort-Liberté

36. Jean-Jacques Simon – Tribunal de Paix de Jérémie

37. Christian Joseph – Tribunal de Paix de Hinche

38. Sonya Bélizaire – Tribunal de Paix de Mirebalais

39. Ricardo Gaston – Tribunal de Paix de Grande Rivière du Nord

40. Arlène Montès – Tribunal de Paix de Port-de-Paix

41. Ronald Duvivier – Tribunal de Paix de Anse-à-Veau

42. Sosthène Noël – Tribunal de Paix de Miragoâne

43. Joël Lorquet – Tribunal de Paix d’Aquin

44. Yves Sauveur – Tribunal de Paix des Cayes

45. Carline Boursiquot – Tribunal de Paix de Petit-Goâve

46. Roger Michel – Tribunal de Paix de Saint-Louis du Sud

47. Wendy Gustave – Tribunal de Paix de Grand-Goâve

48. Antoine Lafontant – Tribunal de Paix de Léogâne

49. Bernadette Désir – Tribunal de Paix de Cité Soleil

50. Samuel Pierre – Tribunal de Paix de Kenscoff

51. Monalisa Siméon – Tribunal de Paix de Pétion-Ville

52. Yannick Boucard – Tribunal de Paix de Delmas

53. Ronald Félix – Tribunal de Paix de Tabarre

54. Méril Tertulien – Tribunal de Paix de Croix-des-Bouquets

55. Siméon Balthazar – Tribunal de Paix de Saint-Raphaël

56. Esther Désir – Tribunal de Paix de Port-Salut

57. Henry César – Tribunal de Paix d’Aquin

58. Nathalie Cangé – Tribunal de Paix de Jacmel

59. Benjamin Dolcé – Tribunal de Paix d’Ouanaminthe

60. Zéphyrin François – Tribunal de Paix de Mirebalais

61. Christelle Désir – Tribunal de Paix de Belladère

62. Stéphen Dorcé – Tribunal de Paix de Croix-des-Bouquets

63. Jean-Bernard Denis – Tribunal de Paix de Fonds-Verrettes

64. Martine Vaval – Tribunal de Paix de Lascahobas

65. Marcelin Dumont – Tribunal de Paix de Thomonde

66. Huguette Léandre – Tribunal de Paix de Cerca-la-Source

67. Fritz Lemoine – Tribunal de Paix de Hinche

68. Raoul Moreau – Tribunal de Paix de Saint-Michel de l’Attalaye

69. Fabienne Pierre – Tribunal de Paix de Chardonnères

70. Ginette Raphaël – Tribunal de Paix de Fonds-des-Nègres

71. Vincent Bellevue – Tribunal de Paix de Grand-Goâve

72. Ernestin Lorméus – Tribunal de Paix de Petit-Goâve

73. Charlotte Grégoire – Tribunal de Paix de Léogâne

74. Lambert Boucicaut – Tribunal de Paix de Jacmel

75. Lionel Sylvain – Tribunal de Paix de Port-de-Paix

76. Anise Rosemberg – Tribunal de Paix de Port-Salut

77. Grégory Sylvestre – Tribunal de Paix de Saint-Marc

78. Adeline Balthazar – Tribunal de Paix de Saint-Louis du Nord

79. Fanel Altidor – Tribunal de Paix du Cap-Haïtien

80. Wilner Metellus – Tribunal de Paix des Gonaïves

81. Marie Pierre – Tribunal de Paix de Jérémie

82. Olivier François – Tribunal de Paix de Hinche

83. Francis Lormier – Tribunal de Paix de Mirebalais

84. Darnell Toussaint – Tribunal de Paix de Miragoâne

Ces nominations interviennent à un moment où la justice haïtienne est confrontée à une multitude de défis qui entravent son fonctionnement et compromettent l’accès équitable à la justice. Parmi les problèmes les plus préoccupants, on note la surcharge des tribunaux, qui entraîne des retards considérables dans le traitement des affaires. Les délais d’attente pour les audiences peuvent être très longs, ce qui nuit à la confiance du public dans le système judiciaire. De plus, le manque de ressources financières et matérielles constitue un obstacle majeur à l’efficacité des institutions judiciaires, se traduisant par une insuffisance de personnel et des infrastructures inadaptées.

La corruption, omniprésente au sein du système judiciaire, compromet également l’intégrité des procédures judiciaires. Les pots-de-vin et d’autres pratiques illégales altèrent l’équité des procès, alimentant le scepticisme de la population à l’égard de l’impartialité des décisions rendues. L’ingérence politique, un autre défi crucial, affecte l’indépendance du système judiciaire, permettant au pouvoir exécutif d’influencer des nominations de juges et de façonner des décisions en fonction d’intérêts politiques plutôt que juridiques.

La violence et l’intimidation sont également des réalités alarmantes, touchant juges, avocats et témoins. Dans un climat où les menaces et les actes de violence sont fréquents, particulièrement dans les affaires impliquant des gangs ou des personnalités influentes, les acteurs de la justice se retrouvent souvent dans une position de vulnérabilité. Par ailleurs, le manque de formation adéquate pour de nombreux magistrats et fonctionnaires judiciaires compromet la qualité des décisions et le respect des droits fondamentaux des citoyens.

L’accès à la justice reste une préoccupation majeure, notamment dans les zones rurales où la population se heurte à des obstacles géographiques et financiers pour accéder aux services judiciaires. Les infrastructures judiciaires, souvent dégradées, accentuent cette situation, rendant le fonctionnement quotidien des tribunaux encore plus difficile. Ensemble, ces facteurs créent un tableau complexe qui nécessite une réforme en profondeur pour restaurer la confiance et l’efficacité du système judiciaire en Haïti.

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