FJKL réclame des poursuites judiciaires à l’encontre de magistrats non certifiés renvoyés par le CSPJ

Marie Yolene Gilles, Responsable de Programme a la FJKL

Port-au-Prince, 31 octobre 2020- La ‘’Fondation Je Klere ‘’ (FJKL) se réjouit du rapport de certification des magistrats rendus par le conseil du pouvoir judiciaire (CSPJ).

La FJKL estime qu’à travers ce processus de certification, le CSPJ touche du doigt le problème chronique de la corruption au sein du système judiciaire, déplorant, toutefois que sur une liste de quarante-quatre (44) magistrats soumis à la certification près de la moitié n’ont pas passé l’épreuve de certification.

La FJKL déclare noter que les motifs retenus contre les Magistrats non certifiés sont, dans la majorité des cas, des infractions à la loi pénale : ‘’faux, falsification de documents publics, rançonnement des justiciables, abus d’autorité, détournement de biens publics, menaces de mort, disparition de dossiers, falsification de licence en droit, faux certificat de baccalauréat, viol sur mineur, complicité de viol sur mineur, pot-de-vin, complicité de vols de bœufs des paysans, détournement de corps du délit, fabrication de faux jugements, utilisation de corps du délit, corruption, association avec des délinquants notoires.’’

Evoquant l’article 69 de la loi du 27 novembre 2007 sur le statut des magistrats, la FJKL exige que les magistrats non certifiés incriminés soient poursuivis, arrêtés, jugés et punis conformément à la loi.

Rappelant l’obligation qu’a tout citoyen ou toute institution de dénoncer par devant les autorités de poursuite les personnes sur qui pèsent de graves présomptions de perpétration de crimes ou de délits, la FJKL dit relever dans la liste des Magistrats certifiés le nom de Litherson Jérôme, juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-Des-Bouquets souvent dénoncé d’association avec des délinquants notoires à la Croix-Des-Bouquets.

Tout en encourageant le CSP à poursuivre à épurer la magistrature, la FJKL recommande au pouvoir judiciaire de continuer à garder l’œil ouvert sur les magistrats certifiés pour que la certification soit un processus permanent et non ponctuel.