Port-au-Prince, 30 octobre 2020- L’instruction du dossier de dilapidation des fonds Petro Caribe est à l’arrêt. Le mandat du juge Ramoncite Accimé qui instruit cette affaire a expire depuis le 13 octobre dernier et n’a pas été renouvelé encore.
Le magistrat instructeur ne peut plus travailler sur le dossier en attendant l’aboutissement du processus de certification pour le renouvellement ou non de son mandat, selon un communique de presse de la ‘’Fondasyon Je Klere’’ (FJKL) qui appelle le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bernard Sainvil à désigner au plus vite un nouveau Magistrat instructeur pour la poursuite du dossier.
‘’La désignation du nouveau juge d’Instruction pour la prise en charge du dossier doit symboliser la volonté de la justice haïtienne de répondre aux justes revendications du peuple haïtien dans le cadre de cette affaire, écrit la FJKL.’’
L’organisme de défense des droits humains rappelle que la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a déjà produit un rapport d’audit pertinent en trois parties sur la gestion du Fonds Petro Caribe permettant d’ouvrir la voie à la recherche de la réponse à la question « Kot kòb PetwoKaribe a ? » Mais que l’enquête piétine, fait remarquer la FJKL.
‘’Aucun des présumés dilapidateurs du fonds n’a été arrêté, ni même inquiété. Ils continuent à jouir impunément des biens détournés, pillés ou volés qui n’ont fait l’objet d’aucune mesure conservatoire sérieuse et continuent, pour certains, à occuper de hautes fonctions publiques, soutient la FJKL.’’
Préoccupée par la lenteur qui caractérise l’instruction de ce dossier, ‘’la FJKL souhaite que le Magistrat qui sera désigné figure sur la liste des Magistrats déjà certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) afin d’éviter tout retard et toute mauvaise surprise dans le traitement du dossier.’’
Selon la FJKL, le processus de certification des Magistrats par le CSPJ Le processus de certification des Magistrats par le CSPJ commence à donner des résultats encourageants, il y a lieu pour les doyens d’emboiter le pas.