OUANAMINTHE, mercredi 31 janvier 2024 – Dans le paysage juridique haïtien, la question de la légitimité des nominations de magistrats a récemment suscité des débats passionnés. Me Evens Fils, Bâtonnier de Fort-Liberté, met en garde contre une démonstration partielle de l’illégalité qui pourrait s’avérer dangereuse, soulignant la nécessité d’une compréhension holistique du Droit.

Le Bâtonnier rappelle que le Droit est bien plus qu’une simple accumulation de lois écrites. C’est un système complexe composé de valeurs, de principes, de normes, de textes de loi, d’us et coutumes, de théories et de doctrines. Ignorer ces éléments peut conduire à des conclusions partielles et potentiellement dangereuses.

Me Evens Fils souligne le rôle essentiel de la responsabilité partagée et de l’interdépendance des Pouvoirs dans le fonctionnement de l’État. Lorsqu’un magistrat reçoit son chèque de rémunération d’un membre du Gouvernement, le Bâtonnier met en avant le principe de continuité des services publics. Cependant, il appelle à un examen attentif de cette pratique pour éviter toute confusion.

Le Bâtonnier énumère quatre situations pratiques qui remettent en question l’accusation d’illégalité de manière non pondérée.

Il souligne l’importance de la cohérence pour les avocats qui contestent la légitimité d’un magistrat. S’ils estiment qu’une nomination est illégale, ils devraient s’abstenir de comparaître devant ce magistrat.

Les juges, en se référant strictement à la Constitution, doivent reconnaître l’importance des autres éléments du Droit. Si une nomination est contestée, le Bâtonnier appelle à la démission du magistrat en question, suivie de réparations pour les victimes.

Les citoyens contestataires doivent assumer leur position de manière responsable, évitant toute contradiction avec leurs propres critiques. Me Evens Fils souligne que ceux qui remettent en question la légitimité des autorités élues ne devraient pas accepter les avantages découlant de ces autorités.

Les politiciens qui critiquent la conjoncture judiciaire doivent également considérer les implications constitutionnelles de leurs critiques. Le Bâtonnier met en garde contre des décisions ultérieures entachées du même vice, soulignant l’importance d’une compréhension approfondie de la Constitution.

Me Evens Fils insiste sur l’idée que le Droit est un tout cohérent, loin d’être un “Big Bang” d’arguments contradictoires. Il met en garde contre le prône d’un suicide collectif, appelant à un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Pour lui, une approche inclusive, avec un plan d’action axé sur des résultats, est la clé pour redresser la nation haïtienne.

le Bâtonnier exhorte à une vision juridique globale et à une action concertée pour restaurer la stabilité juridique en Haïti. Il appelle à la participation active des juges intègres et courageux dans cette entreprise, soulignant que le Droit va au-delà de ce qui est simplement écrit dans les textes de loi.