PORT-AU-PRINCE, mardi 18 juillet 2023- Le réseau national de défense des droits humains (RNDDH) s’intéresse particulièrement à la situation d’un groupe de 22 d’individus se trouvant en détention préventive depuis 10 ou 15 ans pour certains.

Dans une correspondance à la ministre de la justice, Emmelie Prophète Milcé, le RNDDH souligne que pour les détenus qui attendent d’être jugés depuis 15 ou 10 ans, il est reproché des infractions pour lesquelles ils auraient déjà purgé leur peine, s’ils avaient été jugés et condamnés.

L’organisation cite le cas de Jean Oniel Dorine, incarcéré depuis le 2 octobre 2008 pour assassinat, qui a été auditionné pour la dernière fois par le magistrat Joseph Jeudilien Fanfan. ‘‘Depuis quinze (15) ans, il attend la Justice haïtienne pour être fixé sur son sort’’, souligne le RNDDH.

Le RNDDH fait état également des cas de Jean O. Joseph, Johnny Joseph et Lazarre Samuel St-Fort sont incarcérés respectivement le 2 février, 27 avril et 12 mai 2010 pour évasion, pour vol, détention illégale d’armes à feu et évasion et pour assassinat. Ils ont été auditionnés pour la dernière fois par les magistrats Erode Bien-Aimé et Jean Abner Emile. Ils attendent la Justice pour être fixés sur leur sort.

L’organisation met l’accent sur les cas de Bukenson Tombeau et Ketson Métellus sont incarcérés les 11 mars 2011 et 28 décembre 2011 pour vol avec effraction et pour vol de nuit avec effraction, association de malfaiteurs. Ils ont été respectivement auditionnés par les magistrats Denise Moïse Papillon et Ickenson Edumé. Depuis, ils attendent que la Justice les fixe sur leur sort.

Dominique Cherubin est écroué le 2 avril 2012 pour voies de fait et escalade. La dernière autorité judiciaire à l’avoir auditionné est le magistrat Mathieu Chanlatte. Onze (11) années après son incarcération, il attend la Justice pour être fixé sur son sort.

Emmanuel Saint-Louis, Peterson Pierre-Louis et Ernest Louis ont été incarcérés le 27 février, 27 mars et 31 décembre 2013 pour association de malfaiteurs, assassinat,  tentative d’assassinat, vol, pour actes de banditisme et assassinat et pour tentative d’assassinat. Ils ont respectivement été auditionnés par les magistrats Yanick Odey, Jean Serge Joseph et Renord Regis. Ils attendent la Justice pour être fixés sur leur sort.

Dieufson Claude Bazelais est incarcéré depuis le 24 mars 2014 pour vol de nuit, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes à feu, menaces de mort. Il a été auditionné pour la dernière fois par la magistrate Gabrielle Domingue. Il attend encore la Justice pour être fixé sur son sort.

Jackson Dieudonné, Raynold Maurisseau et Ketony Acquis ont été incarcérés les 9 juillet, 30 septembre et 23 octobre 2015 pour voies de fait suivies de blessures, pour vol, escroquerie et association de malfaiteurs et pour viol. Ils ont été vus par Berge O. Surpris, Denise Moïse Papillon et Joseph Jeudilien anfan. Depuis huit (8) ans, ils attendent la Justice pour être fixés sur leur sort.

Etzer BELLABE et Jean Rémy JEAN Félix sont écroués les 7 et 11 janvier 2016 pour viol et pour tentative d’assassinat. Etzer Bellabe a été auditionné par Mirlande Prevost et Jean Rémy Jean Félix a vu la magistrate Denise Moïse Papillon. Ils attendent la Justice pour être fixés sur leur sort.

Frantzo Exavier est incarcéré le 21 novembre 2017 pour rançonnement, association de malfaiteurs et incendie. Il a été auditionné par le magistrat Gérald NORGAISSE. Depuis, il attend la Justice pour être fixé sur son sort.

Makenzy Edmé, Roosevelt Dorvil et Mackenson Chéry sont incarcérés les 20 juin, 31 octobre et 28 novembre 2018 respectivement pour menace de mort sous condition, pour vol et pour voie de fait suivie de coup au visage. Ils ont été auditionnés par les magistrats Roger Noelcius Jean pour le premier et Gabriel Ducarmel, pour les deux (2) autres. Ils attendent encore la Justice pour être fixés sur leur sort.

Jean Davidson LAFLEUR et Emmanuel Fleurimond ont pour leur part été écroués à la Prison civile de Carrefour pour association de malfaiteurs et pour vols à mains armées, assassinat et association de malfaiteurs. Ils ont été auditionnés respectivement par les magistrats Ickenson Edumé et Jean Abner EMILE. Depuis, ils attendent la Justice pour être fixés sur leur sort.

Par ailleurs, il convient de souligner à votre attention que même après leur condamnation, le calvaire des détenus de la Prison civile de Carrefour continue. Ils passent des années supplémentaires en prison après avoir purgé leur peine soit parce que les dispositifs de jugement ne leur sont pas signifiés, soit parce que, même avec le dispositif en main ou un certificat de greffe, le suivi est compliqué. Les exemples sont nombreux. En voici deux (2) :

Guito Laguerre a été condamné le 29 juillet 2009 à quinze (15) ans d’emprisonnement lors d’une audience criminelle présidée par la magistrate Ketsia Charles. Selon un certificat à lui délivré en date du 1er décembre 2011 par le Greffe du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, il aurait dû recouvrer sa liberté le 22 avril 2022. Aujourd’hui encore, il se trouve à la Prison civile de Carrefour.

Le 11 août 2014, James Jimmy Florvil a été jugé et condamné en audience criminelle présidée par le magistrat Berge O. Surpris à quinze (15) ans d’emprisonnement avec bénéfice de la Loi de Lespinasse. Selon les déclarations de James Jimmy Florvil, il aurait dû être remis en liberté en 2023. Aujourd’hui encore, il se trouve à la Prison civile de Carrefour. Le dispositif du jugement ne lui a jamais été signifié, déplore le RNDDH.

L’organisation note également ‘‘qu’à la Prison civile de Carrefour, les conditions générales de détention se dégradent chaque jour un peu plus et les garanties judiciaires des détenus sont systématiquement violées.’’

D’une capacite d’accueil de 95 détenus, la prison civile de Carrefour comptait, le 23 juin dernier lors de la dernière visite du RNDDH, jusqu’à 172 détenus dont cent-cinq (105) en détention préventive et soixante-sept (67) condamnés.

‘‘Si les conditions de détention n’y sont pas aussi terribles que dans les autres prisons du pays, elles ne respectent pas non plus les Règles Minima pour le Traitement des Détenus ni les Règlements Internes des Etablissements Pénitentiaires’’, souligne le RNDDH.