Port-au-Prince, 13 février 2021- Ce qui préoccupe particulièrement Avocats sans frontières Canada (ASFC), c’est la mise à la retraite précipitée par le pouvoir exécutif de trois juges de la Cour de cassation– des officiers de justice dont le mandat est protégé par la Constitution – et les menaces qu’auraient reçues des membres du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ).

ASFC se dit préoccupée également par ces différentes formes d’atteintes à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance judiciaire qui sont consacrées par les articles 60 et 60-1 de la Constitution et par l’article 33 de la Loi portant statut de la magistrature. ‘’La mise à la retraite de trois juges de la Cour de cassation constitue en outre une violation de l’article 177 de la Constitution qui garantit leur inamovibilité., soutient ASFC.

ASFC rappelle que, ‘’les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature de l’ONU reconnaissent clairement « qu’il incombe à toutes les institutions, gouvernementales et autres, de respecter l’indépendance de la magistrature », que « la justice s’exerce à l’abri de toute intervention injustifiée ou ingérence », et que « les décisions des tribunaux ne sont pas sujettes à révision…’’

Aussi, appelle-t-elle, à ce que les garanties judiciaires, l’indépendance judiciaire et la sécurité des magistrats soient respectées.

ASFC met l’accent sur un contexte marqué par des violations des droits humains et d’impunité. Il s’agit d’atteintes à l’indépendance de la magistrature qui s’inscrivent dans un contexte d’insécurité grandissante depuis plusieurs mois en Haïti.

L’organisation souligne que, le pays traverse l’une des crises de droits humains les plus importantes depuis la chute de la dictature duvaliériste, avec notamment une hausse des assassinats, des enlèvements contre rançon, des attaques contre des civils et même des massacres, dont le massacre de La Saline en novembre 2018 et de Bel-Air en novembre 2019.

ASFC rappelle que le 28 août 2020, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval, a été froidement assassiné et les circonstances de cette tragédie n’ont toujours pas été élucidées.