L’affaire SOGENER est dossier riche en rebondissements. D’un côté, les avocats du gouvernement et l’appareil judiciaire attaquent ; de l’autre les avocats de la compagnie et ses actionnaires très en difficultés dont certains ont dû se mettre à couvert, contre-attaquent. Les arguments des uns et les contre-arguments des autres se croisent. En plus des tribunaux où les affaires sont traitées, c’est surtout dans l’opinion publique que tout se joue.  Quand on a le sentiment d’être dans ses droits et qu’en plus ces droits sont bafoués et que la politique se mêle du judiciaire, l’opinion publique peut être un bon apport…

Port-au-Prince, 17 août 2020 (RHINEWS)- L’un des avocats de de Dimitri Vorbe, PDG de la SOGENER, Me Jean Danton Léger déclare relever de nombreuses irrégularités dans les démarches entreprises par le Parquet de Port-au-Prince en vue d’obtenir ‘’l’extradition’’ de M. Vorbe en Haïti.

Dans une correspondance adressée ce 14 Août 2020 à la US Immigration and Custom Inforcement (ICE), le parquet de Port-au-Prince a demandé à cette instance américaine de rechercher et de rapatrier, Dimitri Vorbe, un citoyen haïtien fugitif et activement recherché par la police haïtienne.

Selon cette correspondance signée par Me Gabriel Ducamel, Dimitri Vorbe est poursuivi par la justice haïtienne et un mandat d’arrêt en date du 4 Mars 2020 et toujours en vigueur est émis contre lui, soulignant qu’il fait l’objet de plusieurs enquêtes criminelles dont une affaire dans laquelle ‘’il est soupçonné d’avoir pris activement part dans un dossier public de corruption et de blanchiment de plusieurs dizaines de millions de dollars américains au détriment de la République d’Haïti.’’

Pour l’homme de loi qui fut commissaire du gouvernement a deux reprises, le dossier est mal initié, techniquement et juridiquement nul et entaché de vice de forme.

Selon Danton Léger, dans sa correspondances services de l’immigration des Etats-Unis, le commissaire du gouvernement a parlé de rapatriement de Dimitri Vorbe, or, précise-t-il dans une interview a RHINEWS, le terme n’existe même pas dans la loi pénale haïtienne, avant de souligner qu’en droit pénal tout est d’interprétation et d’application stricte.

Il dit noter aussi que, le chef du parquet qui serait motivé politiquement dans le cadre de ses démarches, a confondu rapatriement et extradition, ce qui handicape davantage cette procédure qui ressemble beaucoup plus à un processus politique visant à persécuter Dimitri Vorbe.

‘’Pour solliciter l’extradition d’un ressortissant haïtien, il faut qu’il y ait, précise M. Léger, un traité d’extradition entre Haïti et le pays d’accueil de ce citoyen haïtien. Il faut aussi que celui ait commis une infraction relative au blanchiment des avoirs provenant du trafic de la drogue, ajoute-t-il.’’

‘‘A ma connaissance, je ne suis pas au courant qu’une telle infraction ait été reprochée à M. Vorbe ou autres actionnaires de la SOGENER poursuivis par la justice haïtienne, instrumentalisée aux fins de persécution politiques, soutient-il.’’

‘’Les faits qui sont reprochés à Dimitri Vorbe ne font pas partie de cette catégorie d’infractions réprimées par le code pénal annoté par Me Patrick Pierre-Louis (Le Moniteur du 3 décembre 2001), selon Me Jean Danton Léger.’’

Il indique également que les demandes d’extraditions se font normalement par voie diplomatique entre les ministères des affaires étrangères des deux pays concernés et non par un commissaire du gouvernement qui se met dans le rôle du ministère public, alors qu’on n’est pas au procès dans un tribunal…

La démarche classique et légale consiste à s’adresser au ministère de la justice qui devrait solliciter le ministère des affaires étrangères pour initier cette démarche en extradition tout en disposant d’éléments susceptibles de prouver qu’il ne s’agit pas de persécutions politiques.

Estimant que la procédure initiée par le commissaire de Port-au-Prince, Me Gabriel Ducamel a peu de chance d’aboutir, Jean Danton Léger invite ce dernier à corriger son cahier et se servir de la loi comme boussole pour traiter le dossier de la SOGENER et de ses actionnaires.