PORT-AU-PRINCE, samedi 27 janvier 2024– Le Juge d’Instruction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Al Duniel DIMANCHE, a rendu une ordonnance aux fins d’information additionnelle dans le cadre de l’affaire de corruption impliquant plusieurs personnalités haïtiennes. L’ordonnance, délivrée au sein de la Chambre d’Instruction Criminelle à Frères, concerne les inculpés du dossier lié au détournement de biens publics au Centre National des Equipements (CNE).

L’ordonnance fait suite au Réquisitoire d’Informer émanant du Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince en date du 29 novembre 2023, qui a été distribué à la Chambre d’instruction criminelle le même jour.

Le Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes est officiellement requis de solliciter des informations détaillées auprès des pays concernés. La demande concerne un rapport exhaustif, incluant tous les dossiers liés directement ou indirectement aux inculpés mentionnés dans ladite ordonnance.

Les pays visés par cette démarche sont les États-Unis d’Amérique, le Canada, la République Dominicaine, et d’autres pays amis. L’objectif est d’obtenir des renseignements supplémentaires permettant d’éclairer l’implication réelle des anciens dirigeants haïtiens inculpés dans cette affaire de corruption, portée devant la Chambre d’Instruction Criminelle.

Parmi les personnalités mentionnées figurent Joseph Jouthe, Jocelerme Privert, Clovis Obas, Jean Marx Bellerive, Laurent Salvador Lamothe, Garry Conille, Florence Duperval Guillaume, Evans Paul, Enex Jean Charles, Joseph Michel Martelly, Emmanuel Olivier, Yves Germain, Yves Germain Joseph, Jacques Evelt Eveillard, Jean Henry Ceant, Fritz Caillot, Jean-Michel Lapin, Michelle D. Pierre Louis, Wolf Papillon, Remarais Sergot, Fortuné Marthis, Jean Claude Jean Marcelin, Berard Morel Esperance, Ossé Daniel, Francois Malherbe, Pierre Bel-Ange, Willot Joseph, Francisque DeLaCruz, Tide Jean Renel, Perilus Worms, Roosevelt Delimont, Jacques Rousseau, Wilson Laleau, Daniel Dorsainvil, Marie Carmelle Jean Marie, Christophe Daniel, Nina Pierre, Jack Guy Lafontant, Rony Célestin, Jude Célestin, et Kineton Louis.

Par cette requête, le tribunal ordonne également aux responsables du Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes de prendre les mesures nécessaires pour l’exécution de cette demande d’informations, soulignant l’importance cruciale de ces éléments pour faire progresser l’enquête sur ces allégations de corruption et d’usurpation de fonction.

L’ordonnance invoque plusieurs références juridiques, notamment les principes d’intégrité, de moralité et de transparence, ainsi que les dispositions constitutionnelles haïtiennes et le code pénal haïtien. Elle souligne le pouvoir discrétionnaire du Juge d’instruction et rappelle les articles de la Constitution de 1987 et de la loi sur la corruption de mai 2014.

L’élément central de l’ordonnance réside dans la demande expresse au Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes de communiquer, dans les plus brefs délais, les noms des inculpés figurant dans les différents rapports de sanctions internationales liées à la corruption. Cette démarche vise à obtenir des renseignements cruciaux pour l’enquête, notamment en provenance des États-Unis d’Amérique, du Canada, de la République Dominicaine et d’autres pays alliés.

L’ordonnance justifie cette requête par la nécessité d’approfondir l’enquête, d’établir le degré d’implication des inculpés et de vérifier leur niveau de moralité et d’intégrité. Elle met en avant le caractère fondamental de la démarche pour préserver l’image du système judiciaire haïtien.

Les personnes citées dans cette ordonnance, notamment d’anciens officiels du pays, sont activement recherchées pour corruption, complicité de corruption et trafic d’influence. Les huissiers Romuald Grand Pierre et Wilson Charles ont été commis pour la signification de cette ordonnance  aux inculpés.

La demande d’information au Ministère des Affaires Étrangères et des Cultes met en évidence l’importance cruciale de la coopération internationale dans cette enquête sur des actes de corruption de haut rang.