Port-au-Prince, mardi 5 octobre 2021- Selon cette étude qui porte sur les conditions générales de fonctionnement des Tribunaux de Paix en Haïti, plus de 24 % de Tribunaux de paix ne disposent ni de machine à taper ni d’ordinateur, 74 % n’ont pas une imprimante et 76 % ne disposent pas d’une photocopieuse.

Il en résulte que le personnel des Tribunaux de paix se déplace avec les dossiers des justiciables pour les taper, les imprimer et en multiplier les copies à l’extérieur des Tribunaux, ce qui ne garantit en rien le secret des dossiers des justiciables, précise le RNDDH.

Au moins un (1) Tribunal de paix ne dispose d’aucun juge et 73 % des Tribunaux de paix comptent seulement entre un (1) et trois (3) juges. Il s’agit pour certains, de Tribunaux localisés dans des zones très peuplées, précise l’étude.

Toujours selon le document,3 % des Tribunaux de paix ne disposent d’aucun greffier pourtant 10 % comptent entre onze (11) et quinze (15) greffiers. Cette disparité a aussi été remarquée pour des Tribunaux de même classe.

L’étude affirme que 29 % des Tribunaux de paix du pays ne disposent d’aucun huissier exploitant pourtant, 12.5 % comptent entre sept (7) et quarante (40) huissiers exploitants.

Selon le document du RNDDH, 75 % des Tribunaux de paix ne disposent pas de gardien en dépit du fait que les besoins soient énormes et que des demandes pressantes aient été adressées aux autorités concernées.

L’étude souligne que 29 % des Tribunaux de paix ne disposent d’aucune secrétaire ; 41 % n’ont pas de ménagère et 21 % n’ont pas de hoqueton non plus.

Sur le plan énergétique, l’étude relève que 48.6 % des Tribunaux ne sont pas alimentés en courant de ville pas plus qu’ils ne disposent ni d’une génératrice ni d’un Inverter.

Pour ce qui est des moyens de déplacement, 74% ne disposent ni de voiture de fonction, ni de voiture de service, ni de motocyclette de fonction, ni de motocyclette de service, selon cette étude.

Dans cette enquête de terrain, le réseau national de défense des droits humains (RNDDH) note également que le personnel des Tribunaux de paix composé majoritairement d’hommes prouve que les autorités judiciaires ne pratiquent aucune politique d’inclusion de femmes au sein de l’appareil judiciaire haïtien.

‘‘De plus, avec 77 % de bâtiments en mauvais état, 22.3 % de bâtiments localisés sur des terrains vagues sans clôture, 77.7 % de bâtiments situés à proximité de marchés, de décharges de détritus et/ou non loin de territoires contrôlés par des bandits armés et avec 34 % des Tribunaux de paix ne disposant ni de latrine ni de toilette confort moderne, les autorités judiciaires haïtiennes n’offrent pas un cadre de fonctionnement adéquat au personnel des Tribunaux de paix,’’ soutient le RNDDH.

L’organisation de défense des droits humains estime ‘‘qu’il est nécessaire que les autorités étatiques interviennent rapidement pour une substantielle amélioration de la situation car, les Tribunaux de paix peuvent représenter une source d’harmonisation de la vie communautaire mais ils peuvent aussi se muer en de gigantesques outils de violations de droits humains.’’

En guise de recommandations, le RNDDH appelle les autorités étatiques à adopter une politique d’inclusion de femmes dans le système judiciaire haïtien, notamment aux postes de juges de paix titulaires et suppléants.

L’organisation préconise une révision du personnel des Tribunaux de paix où semble-t-il, des nominations ne tenant aucun compte des besoins de ces Tribunaux, ont été consenties, avec pour conséquences, plus de huissiers exploitants, plus de greffiers par exemple que de juges.

Le RNDDH réclame la régularisation de la présence d’agents de sécurité dans tous les Tribunaux de paix ; une évaluation complète des bâtiments logeant les Tribunaux de paix ; qu’ils soient entourés d’un mur de clôture ; l’assainissement des environnements immédiats des Tribunaux de paix ; qu’ils soient dotés de toilettes fonctionnelles ; que le personnel des Tribunaux de paix jouisse des espaces de travail et des matériels de fonctionnement adéquats ; l’informatisation du service public de la justice, l’évaluation des matériels informatiques et le renouvellement de ceux qui le méritent.

L’organisation souhaite aussi une révision des salaires du personnel judiciaire haïtien tout en s’assurant qu’il le reçoit à temps et régulièrement et qu’il soit fourni à tous les magistrats ou sur la base de critères clairement établis, les mêmes avantages sociaux tout en s’assurant que les Tribunaux de paix disposent d’une source d’énergie et d’au moins un véhicule de service.

Cette étude a été menée entre février et juillet 2021 et a touché cent-quarante-quatre (144) sur cent-quatre-vingt-six (186) tribunaux de paix fonctionnels dans les différentes juridictions du pays.

RAPPORT SUR LE FONCTIONNMENT DES TRIBUNAUX DE PAIX D’HAITI