CONCORD,(NH), lundi 10 février 2025–Un juge fédéral du New Hampshire a émis une injonction lundi pour bloquer le décret présidentiel de Donald Trump visant à restreindre l’octroi de la citoyenneté aux enfants nés sur le sol américain de parents immigrés en situation irrégulière. Cette décision marque la troisième fois qu’un tribunal fédéral empêche l’application de cette mesure controversée.

Le juge Joseph N. Laplante, de la cour fédérale du district du New Hampshire, a annoncé qu’il émettrait une injonction immédiate et qu’il publierait mardi un document détaillant ses motivations. Cette décision intervient après que deux autres juges fédéraux, l’un dans le Maryland et l’autre à Seattle, ont déjà bloqué ce décret par des injonctions similaires, l’un d’entre eux ayant même imposé une interdiction à l’échelle nationale.

Le décret, signé par Donald Trump, stipulait que les enfants nés aux États-Unis après le 19 février de parents en situation irrégulière ne seraient plus reconnus comme citoyens américains. Il visait également les enfants nés de parents étrangers séjournant temporairement aux États-Unis, tels que les touristes ou les travailleurs saisonniers détenteurs de visas de courte durée.

La contestation judiciaire contre ce décret a pris de l’ampleur avec au moins dix poursuites intentées contre l’administration Trump, dont sept visant spécifiquement cette mesure sur la citoyenneté. Le procès fédéral dans le New Hampshire a été initié par trois branches locales de l’American Civil Liberties Union (ACLU) – celles du New Hampshire, du Massachusetts et du Maine – avec le soutien de l’Asian Law Caucus et du State Democracy Defenders Fund. Ces organisations ont porté plainte au nom de plusieurs groupes d’aide aux immigrants, notamment la New Hampshire Indonesian Community Support.

Lors de l’audience de lundi, Cody Wofsy, avocat des plaignants, a plaidé que le décret de Donald Trump violait le 14ᵉ amendement de la Constitution, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain, sauf rares exceptions. Il a également dénoncé une atteinte au principe de séparation des pouvoirs. « Ils prétendent que le président a besoin de flexibilité pour réécrire nos règles de citoyenneté, l’ADN de ce pays, mais ce n’est tout simplement pas la Constitution sous laquelle nous vivons », a déclaré M. Wofsy devant le juge Laplante, nommé par l’ancien président George W. Bush.

En défense du gouvernement, l’avocat Drew Ensign a avancé que les enfants d’immigrés en situation irrégulière avaient une « allégeance partagée » et des liens avec « une puissance étrangère », ce qui, selon lui, devait être pris en compte dans la détermination de leur statut de citoyenneté.

La série de décisions judiciaires contre ce décret constitue un revers majeur pour l’administration Trump, qui a fait de la lutte contre l’immigration – légale et illégale – un axe central de sa politique. L’issue de ces batailles judiciaires pourrait avoir des implications de grande portée pour l’avenir du droit à la citoyenneté aux États-Unis.