WASHINGTON, mardi 25 mars 2025- Le ministère de la Justice des États-Unis (DOJ) a récemment annoncé un durcissement majeur de sa politique d’application des lois sur l’immigration. Dans un mémorandum adressé en février à l’ensemble de ses employés, la procureure générale Pamela Bondi qualifie l’immigration illégale de « menace historique » et appelle à une approche plus agressive. Ce changement implique une intensification des poursuites pénales contre les infractions liées à l’emploi de travailleurs sans papiers, l’hébergement d’immigrés en situation irrégulière et la fraude documentaire. « Nous utiliserons toutes les lois pénales disponibles pour combattre le flux d’immigration illégale », affirme le document, marquant ainsi une volonté claire d’augmenter la pression sur les employeurs.

Le DOJ prévoit également de renforcer la collaboration avec les forces de l’ordre locales et étatiques. Le mémorandum rappelle que certaines législations permettent déjà aux autorités locales d’effectuer des arrestations liées à l’immigration et précise que ces compétences seront davantage exploitées. Il met aussi en garde contre les responsables locaux qui « résistent, entravent ou refusent de se conformer » aux directives fédérales, signalant ainsi une possible multiplication des enquêtes et des sanctions contre ceux qui ne coopèrent pas pleinement avec l’administration fédérale.

Par ailleurs, un suivi plus strict des affaires sera mis en place. Chaque bureau du procureur devra désormais transmettre des rapports trimestriels sur les enquêtes et condamnations liées à l’immigration. Toute décision de ne pas engager de poursuites devra être signalée immédiatement au ministère via un « Rapport Urgent », ce qui pourrait accentuer la pression sur les procureurs et entraîner une augmentation du nombre d’affaires traitées.

Pour les entreprises, ces nouvelles directives constituent un risque juridique accru. Les employeurs, notamment dans les secteurs ayant une forte main-d’œuvre immigrée, doivent s’attendre à une multiplication des inspections et des sanctions en cas de non-conformité. Face à ce durcissement, les experts recommandent aux entreprises de prendre des mesures préventives, telles que la réalisation d’audits internes des formulaires I-9, la formation des équipes sur la réglementation en vigueur et la mise en place de plans d’action en cas de contrôle. « Il ne s’agit plus seulement de conformité administrative, mais d’un risque pénal accru », prévient un spécialiste en droit du travail, insistant sur la nécessité d’anticiper ces évolutions pour éviter des poursuites coûteuses et des sanctions sévères.