LA HAYE, le vendredi 12 janvier 2024– l’Afrique du Sud a présenté ses arguments devant la Cour internationale de Justice (CIJ), accusant Israël de violer la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. Cette accusation fait suite à la situation dans la bande de Gaza, où 2,3 millions de Palestiniens vivent dans des conditions difficiles en raison des bombardements et du siège en cours.
Israël a fermement rejeté ces accusations, soulignant son engagement dans une guerre qu’il prétend n’avoir ni déclenchée ni souhaitée à Gaza.
La plainte, déposée le 29 décembre devant la CIJ, affirme qu’Israël n’a pas empêché le génocide et n’a pas poursuivi les incitations directes et manifestes au génocide, en particulier depuis le 7 octobre.
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, également connue sous le nom de Convention sur le génocide, est le premier traité relatif aux droits de l’homme adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies. Adoptée après l’Holocauste de la Seconde Guerre mondiale, elle exprime l’engagement de la communauté internationale à prévenir la répétition d’atrocités similaires.
Selon l’article II de la Convention, le génocide englobe des actes tels que le meurtre de membres d’un groupe, des préjudices physiques ou mentaux graves, des conditions de vie visant à détruire physiquement le groupe, des mesures pour empêcher la naissance d’enfants, et le transfert forcé d’enfants.
L’article III de la Convention énumère les actions punissables, notamment le génocide, l’entente en vue de commettre un génocide, l’incitation publique au génocide, la tentative de génocide, et la participation au génocide.
La Convention stipule qu’aucune immunité n’est accordée contre les poursuites pour génocide. Tous les auteurs d’un génocide ou d’actes liés doivent être punis, qu’il s’agisse de dirigeants constitutionnels, d’agents publics ou d’individus.
La CIJ traite les litiges entre États, et dans le cas de l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël, elle examine les allégations de violation de la Convention sur le génocide.
La Journée internationale d’hommage aux victimes de génocide, célébrée le 9 décembre chaque année, souligne l’importance de la Convention dans la prévention de ce crime.
Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a appelé à ce que la Convention reste une force motrice dans notre monde et que les auteurs de crimes génocidaires rendent des comptes.