PORT-AU-PRINCE, mercredi 22 janvier 2025 – Le département de la Justice, sous la direction de l’administration Trump, a ordonné un gel immédiat de toutes les nouvelles affaires ou enquêtes liées aux droits civiques, marquant ainsi un tournant radical dans la politique fédérale en matière de justice sociale. Deux notes internes, envoyées ce mercredi par Chad Mizelle, chef de cabinet du département, indiquent également que l’administration pourrait revenir sur plusieurs accords conclus sous l’ère Biden avec des services de police accusés de discrimination ou de violence systémique.
Cette décision, bien qu’attendue, représente un changement de cap brutal pour un département qui, au cours des quatre dernières années, avait activement enquêté sur des cas emblématiques de violences policières et de discrimination systémique. Elle souligne l’intention des conservateurs proches de l’ancien président Trump de démanteler rapidement l’agenda progressiste instauré par l’administration précédente.
Dans la première note, Mizelle a ordonné un “gel des litiges” au sein de la division des droits civiques, exigeant que tout lancement de nouvelles affaires soit approuvé par des responsables nommés par Trump. “Les motions d’intervention, remises convenues, mémoires amicus ou déclarations d’intérêt ne pourront être déposés qu’après l’approbation des responsables seniors de l’administration”, précise la note, consultée par The New York Times.
Une deuxième note s’attaque spécifiquement aux décrets de consentement – des accords négociés avec des administrations locales pour résoudre des problèmes liés à des pratiques policières discriminatoires ou abusives, ou à des biais fondés sur la race, le genre, l’orientation sexuelle ou les handicaps. Mizelle a écrit : “La nouvelle administration pourrait souhaiter réexaminer les règlements et décrets de consentement négociés et approuvés lors de l’administration précédente.”
Cette directive pourrait mettre en péril plusieurs accords récents, notamment ceux en cours de finalisation avec Louisville (Kentucky), après la mort de Breonna Taylor, et Minneapolis, après le meurtre de George Floyd. Selon d’anciens responsables, ces accords, qui n’ont pas encore reçu l’approbation définitive d’un juge fédéral, pourraient être annulés, tout comme d’autres engagements volontaires pris par des municipalités.
Ces décisions s’inscrivent dans une stratégie plus large de l’administration Trump visant à supprimer les programmes de diversité, d’équité et d’inclusion dans les institutions publiques. M. Trump a accusé le département de la Justice sous l’administration Biden d’avoir entravé le travail des forces de l’ordre, bien que de nombreuses agences policières concernées aient admis leurs fautes et commencé à mettre en œuvre des réformes.
Lors de son premier mandat, en 2020, Trump avait pourtant signé un décret exigeant l’interdiction des prises d’étranglement après la mort de George Floyd. Mais ses critiques envers les réformes plus larges menées par l’administration Biden montrent une volonté de recentrer les politiques sur le soutien inconditionnel aux forces de l’ordre, sans tenir compte des abus signalés.
Dans un mouvement qui pourrait polariser davantage le débat, Trump a nommé Harmeet K. Dhillon, une avocate conservatrice de Californie, à la tête de la division des droits civiques du département de la Justice. Figure clé du Parti républicain de l’État, Mme Dhillon a soutenu les fausses affirmations de Trump sur la fraude électorale et devrait superviser des affaires cruciales, notamment celles liées au droit de vote, si elle est confirmée par le Sénat.
Les décrets de consentement remis en question par l’administration Trump sont parmi les outils les plus puissants utilisés pour réformer des départements de police accusés de comportements abusifs. Ces accords ont permis de faire émerger des changements significatifs dans des communautés durement touchées par des pratiques discriminatoires. Les critiques craignent que leur remise en cause ne renforce l’impunité dans les services de police et ne sabote les progrès réalisés dans la lutte contre la violence systémique.
Alors que les groupes de défense des droits civiques dénoncent une “régression dangereuse”, l’administration Trump semble déterminée à revenir sur des avancées jugées essentielles par de nombreuses communautés marginalisées. Ce retournement pourrait avoir des conséquences profondes sur l’avenir des droits civiques aux États-Unis, laissant entrevoir une bataille judiciaire et politique intense dans les mois à venir.