WASHINGTON, vendredi 13 décembre 2024– Dans ses derniers jours au pouvoir, l’administration Biden a annoncé une règle définitive rendant permanente l’extension automatique pouvant aller jusqu’à 540 jours pour certains demandeurs de renouvellement dont les documents d’autorisation d’emploi (EAD) arrivent à expiration.

Cette mesure, annoncée par le Département de la Sécurité intérieure (DHS), s’applique aux non-citoyens éligibles qui déposent une demande de renouvellement dans les délais impartis en utilisant le formulaire I-765, Application for Employment Authorization.

Selon l’USCIS (Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis), cette règle constitue « une étape supplémentaire de l’administration Biden-Harris pour maintenir dans la population active les individus autorisés à travailler, soutenant ainsi nos économies locales, nos entreprises et nos communautés. »

La règle entrera en vigueur le 13 janvier 2025, une semaine seulement avant l’arrivée au pouvoir de la nouvelle administration Trump, ce qui soulève des incertitudes quant à son avenir.

« Depuis janvier 2021, l’économie américaine a créé plus de 16 millions d’emplois, et le Département de la Sécurité intérieure s’engage à aider les entreprises à les pourvoir », a déclaré Alejandro N. Mayorkas, Secrétaire à la Sécurité intérieure.

La nouvelle règle s’appliquera aux demandeurs éligibles ayant déposé des demandes de renouvellement dans les délais, que ces demandes soient en attente ou soumises après le 4 mai 2022.

Cette annonce suit deux règles temporaires adoptées pour empêcher que les demandeurs éligibles d’EAD ne subissent une interruption de leur autorisation d’emploi en raison des longs délais de traitement de l’USCIS.

Le DHS a affirmé que cette règle finale soutiendra les employeurs américains, stimulera la croissance économique et améliorera l’accès aux EAD pour les individus éligibles.

Au cours des dernières années, l’USCIS a considérablement réduit les délais de traitement des demandes d’EAD dans le cadre de ses efforts continus pour soutenir l’économie américaine, ses employeurs et les travailleurs que le Congrès a jugé admissibles au travail.

La règle vise à minimiser les risques d’interruptions dans l’autorisation d’emploi des non-citoyens éligibles pendant que leurs demandes de renouvellement d’EAD sont examinées par l’USCIS. Cette mesure permet également de garantir une meilleure continuité des opérations pour les employeurs américains.

L’USCIS a signalé que cette année, un nombre record de demandes d’EAD a été reçu et traité. La règle finale s’aligne sur les efforts de l’agence pour permettre aux individus éligibles de travailler et de contribuer à l’économie américaine.

Cette décision est présentée comme une solution pragmatique pour réduire les obstacles administratifs qui pèsent sur les employeurs, tout en renforçant l’économie et les communautés locales des États-Unis.