MIAMI, dimanche 26 janvier 2025– Dans une interview accordée à CBS, JD Vance, vice-président des États-Unis a exprimé son soutien à la proposition de Donald Trump de mettre fin au droit du sol, inscrit dans la Constitution américaine. Cette mesure empêcherait les enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière d’obtenir automatiquement la citoyenneté américaine, s’inscrivant ainsi dans une série de mesures visant à durcir la politique d’immigration.
Vance a qualifié cette pratique d’octroi automatique de la citoyenneté de “politique d’immigration la plus stupide au monde”. Selon lui, “les résidents temporaires, qu’ils soient présents légalement ou illégalement et sans intention de rester, ne devraient pas voir leurs enfants devenir citoyens américains”. Il a également affirmé : “Je ne connais aucun pays qui fasse cela, et je ne vois pas pourquoi les États-Unis devraient être une exception.”
Cependant, cette proposition fait face à de nombreux défis juridiques. La semaine dernière, un juge fédéral a bloqué l’application de cette mesure, la qualifiant d’“ordre manifestement inconstitutionnel”. Actuellement, plusieurs États américains contestent cette décision devant les tribunaux.
Cette initiative fait partie d’une série d’ordonnances sur l’immigration émises par l’administration Trump dans le cadre de sa politique plus stricte contre l’immigration illégale.
Le 14e amendement de la Constitution américaine, adopté en 1868, est l’une des pierres angulaires du droit à la citoyenneté par le sol aux États-Unis. Il stipule dans sa première clause :
“Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis et de l’État où elle réside.”
Ce texte garantit ainsi que toute personne née sur le territoire américain acquiert automatiquement la citoyenneté, peu importe le statut migratoire de ses parents. Historiquement, cet amendement a été adopté pour accorder la citoyenneté aux anciens esclaves et à leurs descendants après la guerre civile. Cependant, il est depuis utilisé comme fondement juridique du droit du sol (ou birthright citizenship), une pratique qui n’est pas appliquée dans tous les pays.
L’administration Trump a cherché à remettre en cause cette interprétation du 14e amendement, particulièrement en ce qui concerne les enfants nés de parents en situation irrégulière ou de touristes étrangers. Donald Trump considère cette pratique comme une faille dans la politique migratoire américaine, facilitant l’immigration clandestine. Il a qualifié le droit du sol d’“absurde” et “d’invitation à l’abus”, notamment par le biais du phénomène qu’il appelle les “bébés ancrages” (anchor babies), où des parents étrangers viendraient aux États-Unis pour donner naissance à un enfant et ainsi lui garantir la citoyenneté.
Donald Trump a proposé plusieurs mesures pour mettre fin à l’acquisition automatique de la citoyenneté par le sol, notamment un décret présidentiel, annoncé en 2018, visant à exclure les enfants de parents sans statut légal ou présents temporairement des bénéfices du 14e amendement. L’administration Trump a également exprimé son intention de porter cette question devant la Cour suprême, afin de réinterpréter la clause en la limitant aux enfants de citoyens ou de résidents permanents. Enfin, Trump a appelé le Congrès à adopter une législation clarifiant que les enfants nés de parents en situation irrégulière ou de passage temporaire ne devraient pas bénéficier de la citoyenneté américaine.
Ces mesures ont rencontré une vive opposition. De nombreux experts juridiques, y compris des juges fédéraux, estiment que le 14e amendement est explicite et ne peut être contourné par un décret ou une législation ordinaire. Ils rappellent que tout changement nécessiterait une révision constitutionnelle, un processus extrêmement complexe.
En outre, les détracteurs soulignent que remettre en cause le droit du sol pourrait créer des millions d’apatrides, en particulier les enfants nés aux États-Unis qui n’ont aucune autre nationalité reconnue par les pays d’origine de leurs parents.
Malgré ces obstacles, l’administration Trump a utilisé cette question pour renforcer sa politique anti-immigration, mobilisant sa base électorale en dénonçant ce qu’elle perçoit comme des abus du système d’immigration américain. À ce jour, aucune des mesures proposées pour abolir ou modifier le droit du sol n’a abouti, mais la question reste une source de débats juridiques et politiques aux États-Unis.