MIAMI, dimanche 30 juin 2024– Les États-Unis ont intenté une action en justice contre Niclas Pierre, Elius Bessard et leurs entreprises respectives de préparation de déclarations de revenus, Niclas Tax and Express Inc. et Bessard Immigrations and Tax Services, LLC, pour des pratiques frauduleuses généralisées. La plainte, déposée devant le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de la Floride, accuse les défendeurs d’avoir systématiquement préparé des déclarations de revenus fausses ou frauduleuses pour leurs clients, entraînant des obligations fiscales sous-estimées et des remboursements d’impôts injustifiés.

Les allégations portent sur des revendications fictives de crédits d’impôt sur le revenu gagné, des frais d’éducation exagérés, des déductions de frais d’entreprise non remboursés, des crédits pour enfants à charge non éligibles, des revenus falsifiés pour maximiser les crédits et des revendications de statut de chef de famille sans fondement. Ces pratiques ont été découvertes lors d’audits menés par le Service des impôts (IRS), révélant des ajustements significatifs dus aux fausses déclarations faites par les défendeurs.

Les États-Unis demandent au tribunal d’ordonner une injonction permanente pour empêcher les défendeurs de continuer leurs pratiques frauduleuses. L’injonction interdirait à Pierre et Bessard, ainsi qu’à leurs entreprises, de préparer, déposer ou aider à la préparation de déclarations de revenus pour toute entité ou personne autre qu’eux-mêmes. De plus, ils seraient interdits de posséder, exploiter ou investir dans toute entreprise de préparation de déclarations de revenus.

Le gouvernement demande également une ordonnance enjoignant aux défendeurs de restituer les recettes brutes perçues grâce à leurs activités frauduleuses. Cette mesure vise à protéger le public et à assurer la bonne administration et l’application des lois fiscales fédérales.

Cette action en justice souligne l’engagement des autorités fiscales américaines à lutter contre la fraude fiscale et à protéger l’intégrité du système fiscal. Les sanctions demandées visent à prévenir toute future préparation et dépôt de déclarations de revenus fausses ou frauduleuses par les défendeurs, garantissant ainsi que ceux qui tentent de tricher avec le fisc soient tenus responsables.