PORT-AU-PRINCE, dimanche 8 septembre 2024– La gestion budgétaire en administration publique est un domaine fondamental pour la bonne gouvernance d’un État. Selon André Lafontant Joseph, expert en finances publiques, « il est essentiel que chaque citoyen éclairé comprenne les principes de base qui régissent la budgétisation, car c’est à partir de là que l’on peut demander des comptes aux autorités. » Le guide budgétaire 2015-2016 du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), cité par Lafontant Joseph, présente une série de principes incontournables pour garantir une gestion publique saine.
D’abord, le principe de l’équilibre budgétaire est central. Selon Lafontant Joseph, « ce principe impose aux administrations publiques, qu’elles soient centrales ou locales, de prévoir des dépenses qui n’excèdent pas les recettes disponibles. » En d’autres termes, les dépenses doivent être strictement égales aux ressources prévues, afin d’éviter tout déficit incontrôlable. « Un budget déséquilibré expose les administrations à des difficultés financières graves, » ajoute-t-il.
Un autre principe clé est celui de l’universalité budgétaire, qui exige que toutes les opérations financières soient clairement retracées dans le budget. « Ce principe signifie que le budget doit refléter l’intégralité des recettes et des dépenses sans dissimulation, » explique Lafontant Joseph. Il en découle deux règles importantes : la règle de non-affectation et la règle de non-contraction. Selon la règle de non-affectation, « l’ensemble des recettes doit financer l’ensemble des dépenses, sans assignation spécifique. » Cependant, il note que des exceptions existent, telles que « les subventions conditionnelles, les fonds de concours, ou encore les dons, qui échappent à cette règle en raison de leur nature spécifique. » La règle de non-contraction, quant à elle, impose que toutes les recettes et dépenses soient inscrites séparément, sans qu’elles soient masquées ou compensées entre elles.
Le principe de l’annualité budgétaire est également crucial dans le cadre de la gestion publique. « Chaque année, l’État doit adopter un budget pour une année fiscale qui commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante, » rappelle Lafontant Joseph. Ce principe structure la gestion des finances publiques en cycles annuels, permettant une meilleure planification et un contrôle plus rigoureux des ressources allouées.
Le principe de l’unité budgétaire exige que toutes les recettes et dépenses figurent dans un seul document. « Cela permet à toute personne qui consulte le budget d’avoir une vue d’ensemble des flux financiers de l’administration concernée, » précise Lafontant Joseph. Ce principe garantit la transparence, car il regroupe toutes les informations financières dans un seul document accessible au public.
Pour André Lafontant Joseph, ces principes budgétaires sont plus que de simples règles techniques. « Ils sont les garants d’une gestion publique responsable et transparente. C’est en les respectant que l’État peut répondre aux besoins de la population tout en préservant ses finances, » conclut-il. Chaque citoyen éclairé devrait non seulement connaître ces principes, mais aussi veiller à ce qu’ils soient respectés dans la gestion publique, car ils sont le fondement d’une gouvernance saine et efficace.