Port-au-Prince, 6 juillet 2021 –(RHInews)- Dans un rapport de onze (11) pages rendu public le 6 juillet 2021, la Fondation Je Klere (FJKL) s’interroge sur les motivations du juge d’instruction Ramoncite Accimé en ce qui a trait à l’ordonnance rendue dans le cadre du dossier de dilapidation des fonds Petro Caribe, soit 4,2 milliards de dollars américains qui ont été volatilisés.

En effet, le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Ramoncite Accimé a rendu une ordonnance renvoyant hors des liens de l’inculpation pour fautes d’indices graves et suffisants plusieurs personnalités et compagnies accusées dans le dossier Petro Caribe.

Une décision qui a soulevé la colère et l’indignation des forces vives du pays.

La FJKL rappelle que l’ordonnance du juge Ramoncite Accimé survient “au moment où celui-ci termine la construction d’une maison qui pourrait être évaluée à plus de 500 mille dollars américains dans la zone de Fort-Jacques,” commune de Pétion-Ville.

Cet organisme de droits humains rappelle également que “cet immeuble construit en moins d’une année par un Magistrat dont le salaire mensuel s’élève à moins de 50 mille gourdes soulève des interrogations légitimes sur les relations possibles entre l’ordonnance et le train de vie de Ramoncite Accimé “.

Concernant l’ordonnance en elle-même, la FJKL la qualifie “d’absurdité juridique”. Elle est, selon la FJKL, un ramassis de mélanges et d’interprétations de concepts juridiques, d’utilisation de concepts juridiques mal maitrisés, de confusion aboutissant à des chefs de décisions contradictoires dans une seule et même décision.

La FJKL relève que “l’ordonnance du juge Accimé confond “question préjudicielle” et “action préjudicielle”, d’une part et d’autre part, elle confond “juridiction d’instruction” et “juridiction de jugement”.

“L’ordonnance du juge Accimé serait-elle motivée par des intérêts cachés liés à la corruption”, s’interroge la FJKL, affirmant que le Magistrat a interrogé dans son bureau à cinq heures du matin en dehors des heures de bureau un inculpé dans le dossier Petro Caribe, Laurent Salvador Lamothe.

Sur la construction de l’immeuble du magistrat en moins d’une année avec des ouvriers travaillant nuit et jour, la FJKL regrette que “l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) n’est pas en mesure de remplir son rôle pour conduire une enquête sur ce Magistrat, ami personnel du Directeur général de l’ULCC, institution qui se discrédite de plus en plus dans le milieu au point de devenir une simple caisse de résonnance du Palais national.”

En conclusion, la FJKL estime que cette ordonnance confirme qu’il est impossible de faire le procès Petro Caribe avec l’équipe dirigeante actuelle.

La relation entre l’ordonnance du Juge Ramoncite Accimé et sa maison en construction de manière rapide doit être établie par des enquêtes séparées impliquant le CSPJ, le BAFE, l’UCREF et au moment opportun l’ULCC.