PORT-AU-PRINCE, jeudi 16 novembre 2023– Réagissant aux allégations de corruption entourant la location des locaux abritant les bureaux du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), le Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Me Hans Jacques Ludwig JOSEPH, a initié une enquête visant à examiner la conformité des contrats de location conclus par le MENFP au nom de l’État Haïtien.

La Commission mandatée par l’ULCC a examiné les contrats de location de 17 immeubles sur la période 2015-2020, mettant en lumière plusieurs irrégularités présumées. Parmi celles-ci, l’absence de paiements suffisants en dollars américains à la Cour Fiscale et du Budget des Personnes (CFBP), avec des conséquences sur les intérêts fiscaux.

Deux contrats spécifiques ont attiré l’attention de la Commission : l’un portant sur une propriété à Delmas 83 et l’autre à Péguy-Ville. Pour ces contrats, des paiements insuffisants de la CFBP ont été identifiés, compromettant les intérêts du fisc.

De plus, l’enquête a révélé des lacunes graves, notamment l’absence de photocopies des titres de propriété et l’état de délabrement de certains immeubles loués par le MENFP. Certains contrats ont été signés par des cadres du MENFP sans l’autorité administrative nécessaire, en violation des dispositions légales.

À la suite de ces constatations, la Commission d’enquête recommande, sur le plan administratif, un audit approfondi du MENFP, la résiliation de contrats spécifiques, le non-renouvellement de contrats signés par des personnes sans autorité légale, et la location d’un immeuble unique pour les services du ministère en attendant la reconstruction. De plus, elle préconise le redressement des récépissés de paiement de la CFPB et engage la responsabilité du Directeur Général actuel, M. Meniol JEUNE.

Sur le plan pénal, la Commission recommande la mise en mouvement de l’action publique contre l’ancien Coordonnateur général Norbert STIMPHIL et le Directeur Général actuel, Meniol JEUNE, pour abus de fonction, conformément à la loi du 12 mars 2014 sur la prévention et la répression de la corruption.

Ces recommandations soulignent l’importance de garantir la transparence et la légalité dans la gestion des biens publics, affirmant ainsi l’engagement envers la lutte contre la corruption et la préservation des intérêts de l’État haïtien.