PORT-AU-PRINCE, mardi 7 juin 2022– Guichard Doré, ex-conseiller spécial de Jovenel Moïse assassiné depuis bientôt un an, est en colère contre le gouvernement d’Ariel Henry qui serait sur le point de rapporter les décrets du code pénal et de procédure pénale pris par du défunt président.

Pris en en juin 2020 par le président d’alors, Jovenel Moïse, ces décrets controversés ont suscite des manifestations de réprobation de nombreux secteurs allant des organisations ecclésiales, passant par les droits humains jusqu’aux partis politiques de l’opposition.

Il était prévu que des consultations devraient avoir lieu avant l’entrée en vigueur de ces codes programme pour le 24 juin 2022. Cependant, aucune consultation n’a eu lieu et le président Moïse a été assassiné dans l’intervalle.

Très remonté contre le pouvoir en place qui assure la continuité du régime PHTK et alliés, Doré estime qu’« Après l’assassinat de caractère suivi de l’assassinat physique du président Jovenel Moise, maintenant c’est l’assassinat mémoriel du Président Jovenel Moise qu’entreprend l’équipe d’Ariel Henry avec le rapport du Ministre Bertho DORCÉ sur le code pénal ».

Selon lui, ‘‘le gouvernement d’Ariel n’a pas les compétences pour rapporter les lois ou les décrets-lois. Pour rapporter les Codes Pénal et de Procédure Pénale, seul le Parlement a compétence pour le faire, non par le chambardement mais seulement en y apportant les amendements nécessaires.’’

Il affirme que, selon l’article 159 de la Constitution, le Premier Ministre fait exécuter les lois. ‘‘Il a le pouvoir réglementaire, mais il ne peut jamais suspendre, ni interpréter les lois, actes et décrets, ni se dispenser de les appliquer’’, soutient Doré.

« L’archaïsme, l’absence de rigueur intellectuelle dans l’appréciation d’un document public, l’humiliation et la volonté du gouvernement d’effacer Jovenel Moise dans l’histoire juridique d’Haïti sont les principales motivations du rapport remis au Ministre Bertho Dorcé sur le code pénal », déclare Doré.

Selon l’ancien conseiller, « onze (11) mois après la mutilation du corps du Pdt Jovenel Moise, le GVT n’a pas réalisé l’enquête socio-administrative sur le dysfonctionnement institutionnel entourant l’assassinat du Chef de l’Etat », ajoutant que, ‘‘les fossoyeurs de la Nation sont en liberté et la population est dans la tourmente.’’

Les avis des experts haïtiens en droit demeurent partagés sur l’opportunité ou non d’appliquer les décrets controversés pris par l’ex-président Moïse.

Certains juristes pensent que ces décrets qui devraient faire l’objet de discussion entre divers secteurs de la société tombent automatiquement. D’autres, cependant, estiment qu’il faudrait les mettre en application.