PORT-AU-PRINCE, dimanche 11 août 2024 – Dans une lettre adressée à M. Edgard Leblanc Fils, président du Conseil présidentiel de transition (CPT), Me Sonet Saint-Louis, avocat de M. Raoul Pascal Pierre-Louis, président de la Banque Nationale de Crédit (BNC), a exprimé de vives préoccupations concernant la gestion des finances publiques par certains membres du Conseil.
Depuis la formation du Conseil présidentiel de transition, le pays a été témoin d’une série de scandales financiers qui ont soulevé de sérieux doutes sur l’intégrité de ses membres. Le dernier incident, impliquant une utilisation inappropriée des fonds destinés au service d’intelligence du Palais national, a mis en lumière des pratiques de malversation systémique au sein de l’institution.
Selon Me Sonet Saint-Louis, “Pour la célébration de la fête du drapeau, chaque conseiller aurait reçu cinq millions de gourdes, une somme exorbitante et injustifiée qui souligne une gestion désastreuse des deniers publics.” Il rappelle que ces faits précèdent le scandale de la BNC, prouvant qu’il ne s’agit pas simplement d’une tentative politique visant à discréditer le Conseil, comme l’a récemment déclaré M. Leblanc dans ses interventions publiques.
L’avocat a également souligné que, selon la Constitution et les lois de la République, le président ne doit pas gérer les fonds publics, ce qui constituerait un acte de corruption, défini comme un détournement de la loi. Les demandes de paiement effectuées par les conseillers Gérald Gilles, Smith Augustin et Emmanuel Vertilaire à M. Raoul Pierre-Louis illustrent une stratégie visant à “piller les caisses de l’État en toute impunité.”
“La lutte contre la corruption doit être menée sans discrimination,” affirme Me Saint-Louis. Malgré les pressions politiques et les menaces de mort auxquelles M. Pierre-Louis fait face, il reste ferme dans sa détermination à poursuivre la justice. “Les corrompus et les corrupteurs doivent comprendre qu’une justice existe, soutenue par la conviction et la détermination du peuple haïtien,” a-t-il ajouté.
Me Saint-Louis rappelle que “Haïti est, selon sa constitution, une démocratie régie par l’État de droit.” Cela signifie que tous les citoyens, qu’ils soient gouvernants ou gouvernés, doivent se conformer aux mêmes lois. Il souligne que le Conseil présidentiel de transition a l’obligation juridique et morale de demander la démission des conseillers impliqués dans ce scandale. Ne pas agir ainsi reviendrait à être complice de leurs actes.
Les conseillers présidentiels, explique-t-il, ne bénéficient d’aucune immunité liée à leur fonction et ne peuvent revendiquer le statut de président de la République, tel que défini par les articles 134-1 et 149 de la Constitution de 1987. Par conséquent, Me Saint-Louis affirme que “les conseillers présidentiels sont soumis à la juridiction des tribunaux de droit commun et ne peuvent invoquer le régime juridique propre à l’exercice du mandat présidentiel.”
M. Raoul Pierre-Louis a été interrogé par les enquêteurs de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), et Me Saint-Louis insiste sur la nécessité de mettre les conseillers impliqués sur un pied d’égalité juridique avec M. Pierre-Louis pour garantir l’équité de la procédure. Il souligne que dans une déclaration publique récente, M. Leblanc a reconnu la compétence de l’ULCC pour enquêter sur cette affaire, ce qui justifie la compétence des tribunaux ordinaires pour traiter cette affaire.
Face à ces allégations, Me Sonet Saint-Louis exhorte le Conseil présidentiel de transition à prendre des mesures concrètes pour écarter les conseillers incriminés, permettant ainsi à l’enquête de l’ULCC de suivre son cours sans interférence. “Il s’agit avant tout de la responsabilité de l’État de combattre la corruption au sein de son administration,” conclut-il. Toute complaisance dans cette affaire pourrait compromettre la transition politique en cours et la crédibilité de l’État dans ses engagements à lutter contre la corruption.