PORT-AU-PRINCE, mercredi 15 novembre 2023– Suite à la la publication, en mars 2023, par l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) de la liste des parlementaires n’ayant pas effectué leur déclaration de patrimoine, une enquête révèle un scandale impliquant l’ex-sénateur Willot Joseph et le greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Hinche, M. Wilfrid Elie.
- Joseph, dont le nom figurait sur la liste, a réagi publiquement sur les ondes de la Radio Caraïbes et de Scoop FM, affirmant avoir respecté les obligations légales en publiant un certificat délivré par M. ÉLIE le 7 mars 2023. Cependant, une enquête menée par le Directeur Général de l’ULCC, Me Hans Jacques Ludwig JOSEPH, a révélé que le certificat était un faux, fabriqué au niveau du greffe du Tribunal de Première Instance de Hinche.
Les résultats de l’enquête indiquent que l’ex-sénateur n’avait jamais rempli les formalités légales de déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie de sa fonction, en violation des dispositions de l’article 8.1 de la loi du 12 février 2008.
Le juge de paix de Hinche a émis un procès-verbal de constat négatif après consultation des registres FI de l’ULCC, détenus au greffe, dédiés aux déclarations de patrimoine des agents publics assujettis à cette formalité légale.
L’ULCC a souligné qu’un exploit de rappel avait été signifié à M. Joseph le 19 décembre 2019, sans recevoir de suite. Les recherches au Tribunal de Première Instance de Hinche et de Port-au-Prince ont été infructueuses. De plus, une demande d’explication concernant les formulaires F3 adressée à M. Joseph est restée sans réponse.
Lors de son audition par la commission d’enquête de l’ULCC, le greffier en chef, M. Wilfrid Élie, a tenté vainement de se justifier, émettant ultérieurement un certificat rétractif pour invalider celui délivré à M. Joseph. Cependant, la commission considère cette rétractation insuffisante, soulignant que M. Élie était conscient de son devoir de consulter les registres FI avant de délivrer un tel certificat.
L’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre Willot Joseph pour non-déclaration de patrimoine et contre Wilfrid Elie pour faux en écriture publique, abus de fonction, conformément aux dispositions légales. Malgré sa coopération durant l’enquête, une réduction de peine est préconisée pour M. Elie, selon les dispositions de la loi sur la prévention et répression de la corruption.
Ce scandale souligne l’importance cruciale de la transparence et de la responsabilité dans le contexte politique haïtien et met en exergue la nécessité d’une réforme en profondeur pour lutter efficacement contre la corruption.